| L'Irlande commence les discussions sur la légalisation des jeux en ligne |
ajoutée le 2009-09-14 23:11:45
La loi visant à légaliser et à réguler les casinos en ligne monopolise l'attention du monde entier. De nouvelles lois pour rendre légaux les casinos en ligne ont été ou sont en train d'être adoptées au Royaume-Uni, France, Argentine, Espagne, Estonie, États-Unis et beaucoup d'autres pays. L'Irlande commence elle-aussi les discussions sur la légalisation des jeux en ligne.
L'Irlande se prépare à entrer sur la scène des casinos en ligne. L'actuelle Loi sur les jeux de hasard et les loteries qui date depuis 1956 interdit aux sociétés de casinos d'Irlande de mettre en place un réseau de casinos en ligne ou de fournir des services aux joueurs irlandais. Toutefois, de nombreuses personnes opinnent que cette loi de 1956 est obsolète. Il s'agit d'une loi qui date depuis cinquante ans, avant l'existence des casinos en ligne (ou même de l'internet). En outre, les statistiques montrent que si l'Irlande pouvait gagner au moins 5 % du marché mondial des casinos en ligne, elle pourrait créer 5000 emplois de plus dans le secteur des jeux d'argent en ligne.
David Hickson, l'un des administrateurs de l'Association des jeux et des loisirs de l'Irlande, a déclaré que ce pays avait une grande chance de se développer dans le secteur des casinos en ligne. Après tout, le Royaume-Uni a récemment créé une nouvelle structure réglementaire pour les casinos en ligne. La structure du Royaume-Uni a fixé des règles pour la régulation ainsi que pour la fiscalité des casinos en ligne. L'Irlande devrait tout simplement adapter ces règles à ses propres besoins. Si l'Irlande veut entrer dans l'industrie des casinos en ligne, elle devrait faire ce pas maintenant. La France, l'Espagne et d'autres pays à travers le monde font actuellement des changements au niveau des lois et des règlements des jeux de casino en ligne. Le temps est venu d'agir, selon Hickson. Si l'Irlande attend, elle perdra son élan.
Bien que l'Irlande n'accueille pas un grand nombre de casinos en ligne, les Irlandais sont très familiers avec l'industrie. Il y a une société de logiciels très connue, basée à Dublin qui fournit des services à un certain nombre de casinos en ligne du monde entier. Cette compagnie offre une grande variété de jeux de casino en ligne y compris Blackjack, craps, baccara, roulette, video poker, poker, machines à sous et plus encore. Avec plus de 400 employés qui travaillent à Dublin afin de fournir de nouveaux jeux de casino, l'Irlande détient déjà un morceau de l'industrie. La question est de savoir si ce pays veut ou non s'impliquer dans le monde des jeux de casino en ligne en adoptant une loi pour légaliser et réglementer les jeux de hasard en ligne en Irlande.
Ce sera intéressant de voir ce que l'Irlande décide et comment elle va influencer les autres pays qui veulent adopter une législation similaire. Aux États-Unis, par exemple, il y a un certain nombre de projets de loi sur la table pour mettre en place la législation des casinos en ligne. Il est intéressant de suivre l'évolution de chaque pays pour voir lesquels vont se disputer le contrôle du marché.
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| Réactions à la décision de la CEJ dans le cas "Bwin Liga" |
ajoutée le 2009-09-11 01:22:50
Il y a deux jours on vous informait sur la décision de la Cour de Justice Européenne dans le cas "Bwin Liga" dans notre article Grande victoire pour le monopole d'Etat. Le 8 septembre la CEJ a tranché en faveur du monopole portugais et a estimé que les pays européens pouvaient exercer un monopole sur le secteur des jeux pour des raisons de sécurité.
Cette décision a été bien reçue en France, où le ministre Eric Woerth a souligné qu'elle "conforte l'architecture du projet de loi français relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne".
En reprenant les idées de l'arrêt de la CEJ, le ministre a voulu souligner qu'un Etat européen "est fondé à interdire à un opérateur, autorisé dans un autre Etat, de proposer une offre de jeu sur son territoire, s'il ne lui a pas donné lui-même le droit [...] Seuls les opérateurs ayant obtenu une licence des autorités françaises seront habilités à proposer une offre de jeux sur le territoire français."
De l'autre côté, les responsables de Bwin ont déclaré que la CEJ "méconnaît que des opérateurs de jeux en ligne sérieux et responsables tels que BWin apportent les mêmes garanties que les monopoles d'Etat en matière de contrôle des jeux".
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a fortement réagi contre le communiqué du ministre Eric Woerth, en l'accusant de "manœuvre" et "pressions". On fait valoir que le gouvernement s'est "retranché derrière des pressions de la Commission européenne pour tenter de remettre en question le monopole public détenu par le PMU et la Française des Jeux". Les socialistes affirment ensuite que l'arrêt prive le projet de loi français de toute justification juridique et demandent au gouvernement de retirer le texte de l'ordre du jour de l'Assemblée.
Le texte du projet de loi doit être débattu par les députés les 7 et 8 octobre.
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| Grande victoire pour le monopole d'Etat |
ajoutée le 2009-09-08 23:34:08
Bwin et la Ligue portugaise de football ont contesté en justice le monopole détenu par la Santa Casa da Misericórdia. Le gouvernement portugais a justifié sa politique restrictive sur les jeux de hasard par l'intérêt de l'ordre public. Cmme il peut devenir un précédent juridique, le cas a été très médiatisé et a attiré l'attention des différents États membres de l'UE.
Une cour de justice portugaise avait imposé début 2007 des amendes contre Bwin et la Ligue portugaise de football. Les juges portugais ont décidé que dans le cadre de leur contrat de sponsoring, les deux sociétés ont violé les règles de publicité portugaises et ont déroulé des paris illégaux. Suite au recours de Bwin, la cour portugaise a renvoyé le cas à la Cour de Justice Européenne (CEJ) en mars 2007.
La Cour de Justice de Porto demandait des clarifications sur les deux points suivants:
1. Est-ce que le monopole accordé à la Santa Casa da Misericórdia contre un opérateur établi dans un autre État membre et qui n'a pas d'établissement physique au Portugal, constitue un obstacle à la libre prestation de services en vue de l'article 49 du Traité européen?
2. Est-il contraire au droit communautaire d'établir en premier lieu un monopole en faveur d'un seul organisme pour l'exploitation des loteries et des paris mutuels et ensuite d'étendre ce monopole à "l'ensemble du territoire national, y compris ... l'internet"?
Début septembre 2009 la CEJ a présenté sa décision. Elle a jugé justifiée l'interdiction de proposer des jeux de hasard sur internet imposée à Bwin. La CEJ a estimé que les Etats membres pouvaient exercer un monopole sur le secteur des jeux pour des raisons de sécurité.
La CEJ a expliqué dans un communiqué: "Eu égard aux particularités liées à l'offre de jeux de hasard par internet, la Cour estime que l'interdiction faite à des opérateurs tels que Bwin de proposer des jeux de hasard par internet peut être considérée comme justifiée par l'objectif de lutte contre la fraude et la criminalité et donc comme compatible avec le principe de la libre prestation de services. L'objectif de lutte contre la criminalité invoqué par le Portugal peut constituer une raison impérieuse d'intérêt général susceptible de justifier des restrictions quant aux opérateurs autorisés à proposer des services dans le secteur des jeux de hasard."
Le jugement de la CEJ est considéré comme "une grande victoire pour les loteries nationales" par l'Association des loteries européennes. De plus, c'est le premier cas porté devant la Cour européenne de justice sur la conformité d'un monopole de jeux d'argent en ligne avec ces principes. La décision a été attendue par un grand nombre de pays européens, car elle peut être considérée comme faisant jurisprudence sur le droit des Etats membres de l'UE de bannir ou non les services de jeux en ligne offerts par les opérateurs installés à l'étranger, mais aussi sur le droit de déterminer de quelle manière les services de jeux en ligne peuvent être fournis sur leur territoire.
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| France3 a présenté le documentaire "Dans les coulisses du Loto" |
ajoutée le 2009-09-08 00:28:04
Le 6 septembre, France3 a présenté le documentaire "Dans les coulisses du Loto" - des témoignages des gagnants, le déroulement des tirages des différents jeux et la cellule d’aide psychologique de la Française des jeux - ont été les sujets principaux. L'enquête a été menée par Claire Lajeunie et Julie Zwobada.
Quelques gagnants du Loto ont accepté en exclusivité d’être filmés et de raconter comment cette chance leur a changé la vie. Si tous leurs rêves sont devenus réalité, devenir riche d’un seul coup est une expérience assez troublante, comme explique le psychiatre Robert Neuburger: "Devenir riche du jour au lendemain peut être assez destructeur d’un point de vue identitaire. Il existe un risque réel de coupure, et donc d’isolement, avec l’entourage amical et familial soupçonné, à tort ou à raison, d’être intéressé. Les gagnants doivent se réinventer un futur, ce qui n’est pas aisé."
C'est pourquoi, la Française des jeux a mis en place une cellule d’aide psychologique pour assister tous ceux qui ont décroché au moins un million d’euros à la loterie. Les psychologues les aident à gérer cette période de transition, comme explique la responsable de la cellule Brigitte Roth: "Nous les accompagnons pendant trois ans au niveau financier et humain".
La cellule peut même être comparée à d'autres rencontres visant à aider les gens à dépasser des moments avec de forts impacts sur leurs vies. Les gagnants se rencontrent et se partagent leurs expériences, étant toujours assistés par des psychologues spécialisés dans les changements de vie. De plus, ils peuvent participer à des ateliers de langage afin de se familiariser avec le vocabulaire financier et patrimonial.
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| Les Chinois continuent à jouer en dépit de l'interdiction des casinos |
ajoutée le 2009-09-08 00:26:25
En juin dernier, les autorités chinoises ont pris des mesures restrictives envers les joueurs des casinos terrestres et en ligne. Toutefois, les Chinois ont trouvé des alternatives à l'interdiction des casinos dans leur pays: ils se sont déplacés au Myanmar.
Cette solution a été la plus logique, comme les maisons de jeu se sont multipliées ces dernières années le long des frontières. Ces casinos sont dirigés par les Kachin, une ethnie du Myanmar réprimée par la junte au pouvoir. Dans ces établissements tout est clandestin, illégal, corrompu et les règles sont imposées par les mafias locales.
Leur clientèle est principalement chinoise, mais on y rencontre aussi les guérilleros Kachin, les gardes-frontières et les fonctionnaires. Les joueurs qui perdent et s'endettent se voient infliger un traitement particulier: ils disparaissent régulièrement et ils sont libérés contre une rançon. Ceux qui ont voulu dénoncer les patrons de casinos aux autorités chinoises se sont même fait assassiner par la mafia des casinos.
Les implications sont profondes: les casinos versent des sommes aux guérilleros, aux gardes-frontières et aux fonctionnaires des frontières. Les responsables de l'Armée Indépendante de Kachin ont nié toute implication, mais les autorités chinoises ont agi et ont réclamé la fermeture des maisons de jeu.
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| L'industrie des jeux anglaise touchée par la décision des principales sociétés de jeux britanniques de se diriger vers le Gibraltar |
ajoutée le 2009-09-07 00:25:33
La délocalisation des deux grands opérateurs de jeux d'argent du Royaume-Uni, William Hill et Ladbrokes au Gibraltar va sérieusement toucher le reste des sociétés de jeux britanniques.
Les deux sociétés ont déjà confirmé qu'elles avaient demandé des licences à Gibraltar. La raison principale de leur décision est que les autorités britanniques ont augmenté les prélèvements fiscaux sur les jeux de hasard à 15% et à 10% pour les courses, alors que le niveau des prélèvements au Gibraltar est de seulement 1,5%.
On peut même affirmer que le Royaume-Uni a poussé les sociétés de jeux en dehors du pays. L'essentiel est que le pays va ressentir la perte de revenus fiscaux prélevés suite à l'activité de ces deux opérateurs.
L'actuel Premier Ministre Gordon Brown a introduit ce système de taxation dans l'espoir d'attirer plusieurs sociétés de jeux au Royaume-Uni. Cependant, la mesure a eu un effet inverse et maintenant, le Royaume-Uni est en danger de perdre toutes les sociétés présentes sur son territoire, s'il ne change pas le taux d'imposition.
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| Feu vert de Bruxelles au projet de loi français sur l’ouverture du marché des jeux en ligne |
ajoutée le 2009-09-03 23:24:07
Début juin 2009, la Commission européenne a émis un avis circonstancié et des observations concernant le projet de loi français relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Les autorités françaises ont répondu à cet avis le 9 juillet 2009. Après avoir examiné cette réponse, la Commission européenne a donné son feu vert au projet de loi français.
La Commission accueille favorablement les modifications et les clarifications suivantes:
- la France va prendre en considération les exigences auxquelles l'opérateur demandeur de licence est déjà soumis dans son pays d'établissement;
- la France n'a pas modifié le taux maximal de reversement aux joueurs, mais a été d'accord pour réaliser une étude afin d'évaluer les avantages de cette disposition du point de vue de l'ordre public et social, dans les deux ans qui suivront l’entrée en vigueur du projet de loi;
- en ce qui concerne l'obligation d'avoir un représentant fiscal établi en France, la France a présenté son intention d'éliminer cette exigence lors des renégociations d'accords fiscaux bilatéraux;
- les autorités françaises ont clarifié l'article visant la localisation du serveur des opérateurs - cette proposition se réfère à un stockage de données ne requérant pas l'établissement de serveurs en France;
- les autorités françaises s'engagent à réaliser un rapport d'application des dispositions concernant l’utilisation d’événements sportifs deux ans après l'entrée en vigueur de la mesure. L'étude doit démontrer l'impact des dispositions françaises sur la libre circulation des services, mais aussi sur la contribution qu'apporte une telle mesure au développement du sport et à la garantie de l'intégrité du sport.
La Commission européenne a rappelé aux autorités françaises qu’elles devraient communiquer le texte de la loi dès son adoption et que les services de la Commission se réservaient le droit de réexaminer la situation une fois le texte adopté.
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| Le France Poker Tour - le plus grand tournoi de poker européen |
ajoutée le 2009-09-03 23:21:53
La première des 13 étapes de la 5ème édition du France Poker Tour a eu lieu les 29 et 30 août au Carrousel du Louvre. 1.500 joueurs de poker se sont affrontés dans l'événement présenté par les organisateurs comme "le plus gros tournoi de poker jamais organisé en Europe".
La finale de cette édition se déroulera en janvier 2010 à Paris et les 30 meilleurs joueurs du tournoi vont concurrencer pour le grand prix de 500.000 euros. Patrick Bruel et Vikash Dhorasoo ont déjà annoncé leur participation.
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| Barème officiel des prélèvements fiscaux sur les produits bruts de jeux des casinos |
ajoutée le 2009-09-02 23:35:31
Le 28 août, on publiait dans le Journal officiel un décret du ministère du budget visant la modification des barèmes d'imposition sur le Produit Brut des jeux des casinos.
"C'est une bonne nouvelle, les tranches de prélèvements n'avaient pas été réévaluées depuis 1986. Les seuils de chiffre d'affaires ont été relevés, ce qui provoque une économie de 40 millions pour l'ensemble de la profession", explique Ari Sebag, directeur général du groupe Partouche.
Jean-François Cot, président du Syndicat des casinos de France souscrit: "C'est une justice qu'on nous rend enfin, nous en avons vraiment besoin en ce moment car depuis deux ans nous enregistrons une baisse de 20% des produits bruts de jeux. Cela va permettre aux casinos dont une bonne moitié sont dans le rouge de voir venir à court terme. Mais si rien n'est fait à plus longue échéance, c'est tout un modèle économique qu'il faudra revoir."
Jean-François Cot fait bien sûr référence à la promesse d'il y a trois mois de l'Etat de prendre trois mesures pour venir en aide à l'industrie du casino. Deux d'entre elles ont déjà pris contour par l'adoption du Décret n° 2009-937 du 29 juillet 2009 et du Décret n°2009-1035 du 26 août 2009. Dans le cadre du premier, on simplifiait beaucoup les demandes d'autorisation, de renouvellement et d'augmentation du parc des machines à sous et dans le cadre du dernier on relève tous les seuils du barème d'imposition sur le produit Brut des Jeux.
Voyons la modification du régime fiscal des casinos:
10 % jusqu'à 66 000 euros
15 % de 66 001 euros à 132 000 euros
25 % de 132 001 euros à 406 500 euros
35 % de 406 501 euros à 754 500 euros
45 % de 754 501 euros à 1 257 000 euros
55 % de 1 257 001 euros à 3 772 500 euros
60 % de 3 772 501 euros à 6 288 000 euros
65 % de 6 288 001 euros à 8 803 500 euros
70 % de 8 803 501 euros à 11 319 000 euros
80 % au-delà de 11 319 000 euros
La troisième promesse de l'Etat vise la taxation des jeux de tables. Georges Tranchant, le Président du Groupe du même nom explique la nécessité de cette mesure: "Entre l'activité des machines à sous, qui représentent 90% du chiffre d'affaires des casinos, et celle des tables de jeux, qui avec les frais de personnels ne sont pas profitables et doivent en proportion être moins prélevées." Il demande l'ajout de cette modification dans l'actuel projet de loi sur la nouvelle réglementation des jeux en ligne.
Toutes ces mesures devraient permettre aux casinos terrestres de faire face au développement des sites de jeux en ligne sur Internet dont la légalisation sur le territoire français doit intervenir au début de l'année 2010. Certains groupes français ont déjà ouvert leurs sites en ligne et ils ont l'intention de demander des licences.
L'Etat, quant à lui, fait des efforts d'aider l'industrie des casinos terrestres. Avec juste raison! Parce que chaque année les casinotiers traditionnels lui ont rapporté 1,45 milliard d'euros, dont 85% ont rempli les caisses de l'État et 15% celles des collectivités locales.
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| Lutte contre les opérateurs de jeux de hasard illégaux suisses |
ajoutée le 2009-09-01 00:28:16
L'année dernière, la Commission suisse des loteries et paris (Comlot) a ouvert environ 30 dossiers pour activités illégales et a déposé des dénonciations dans divers cas. La Commission a un rôle de surveillance pour les loteries et paris exploités dans les 26 cantons ou sur l'ensemble de la Suisse et de lutte contre les jeux illégaux.
Le nombre des activités illégales est considéré trop important et la Commission a invité la Confédération à coopérer avec la Conférence spécialisée des membres des gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (la CDCM) dans la lutte contre les jeux de hasard illégaux afin d'atteindre une efficacité maximale.
Les cantons disposent de leurs propres lois et ordonnances, qui se fondent sur la loi fédérale sur les loteries et paris professionnels. Mais le problème qui se pose est que les contre-mesures sont hors de la compétence des cantons. La coopération entre la Comlot, la Confédération et la CDCM permettrait la création de meilleures bases juridiques et techniques.
La résolution de ce problème serait l'assouplissement de l'interdiction des jeux de casino sur internet par l'octroi de quelques concessions. Les autorités des cantons soutiennent l'attribution d'une à trois licences de casino en ligne, liées à des charges et valables seulement en Suisse. Cette solution permettrait le contrôle efficace de l'offre sur internet et l'interdiction des opérateurs sans licence. Toutefois, elle ne sera pas soutenue par les cantons que sous une condition: les dispositions soient inscrites dans la loi garantissant l'application de l'interdiction des offres illégales sur Internet.
Tous ces points de débat ont été atteints lors de la conférence de presse tenue à Berne le 26 août par la conseillère d'Etat Sabine Pegoraro, la présidente de la Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM).
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| Betclic, un sponsor problématique |
ajoutée le 2009-09-01 00:26:41
Le 24 août, l'UEFA a autorisé l'Olympique Lyonnais à porter la marque de son sponsor Betclic sur les maillots lors des matchs européens. Toutefois, l'autorisation vise seulement les pays de l'UE où la publicité pour les jeux d'argent est légale.
Et ce n'est pas le cas de la Belgique. L'OL a joué le 25 août un match à Anderlecht en Ligue des Champions et le nom du sponsor figurait sur le maillot des joueurs français. Betclic est un site de paris en ligne pour lequel la publicité est interdite en Belgique.
Les conséquences? Le CRIOC a demandé l'ouverture d'une information judiciaire au Parquet de Bruxelles et Lyon pourrait perdre un procès pour violation de la loi sur les jeux de hasard.
Le directeur général du CRIOC (Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs), Marc Vandercammen, rappelle qu'"il est interdit de faire de la promotion des sites de paris en ligne qui sont d'ailleurs interdits eux-mêmes. La loi belge est un peu plus sévère que la loi française mais ce qu'on ne comprend pas de la part de l'Olympique de Lyon, c'est qu'il n'était pas autorisé à le faire en France et qu'il profite d'un match en Belgique pour le faire et ce qu'il risque : c'est une infraction à la loi, ça veut dire une poursuite et une condamnation devant le tribunal."
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