| Unibet vs la Fédération Française de Tennis: arrêt de la Cour d'Appel de Paris |
ajoutée le 2010-02-11 22:52:23
La Cour d'Appel de Paris a récemment rendu un arrêt favorable aux intérêts des organisateurs sportifs. Cet arrêt est la solution d'appel rendue dans le cadre du litige opposant Unibet et la Fédération Française de Tennis (FFT).
Il confirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris: en proposant, sans autorisation de la FFT, des paris sportifs sur le tournoi de Roland Garros, Unibet avait porté atteinte au monopole d'exploitation que la fédération détient en vertu de l'article L. 333-1 du Code du sport. En outre, la violation du droit d'organisation de paris sportifs sur une compétition sportive est sanctionnée sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
Les juges ont estimé que l'utilisation par Unibet du signe "Roland Garros" constituait une contrefaçon, puisque le signe avait été utilisé pour distinguer parmi les paris sur lesquels Unibet invitait ses clients à miser, ceux qui portent sur le tournoi des Internationaux de France. Dans ce cas, pour la Cour d'Appel, l'article L. 713-6 du Code de la propriété intellectuelle n'est pas applicable dans la mesure où le signe a été utilisé pour désigner les produits proposés eux-mêmes et non pour indiquer la destination d'un produit.
Le projet de loi sur les jeux et les paris sportifs en ligne envisage d'inclure une nouvelle disposition dans le Code du Sport prévoyant un "droit au pari" contre la rémunération des organisateurs d'évènements sportifs. Cet arrêt va sûrement alimenter les débats déjà vifs sur le sujet entre les détenteurs de ce droit et leurs opposants. Ceux-ci considèrent que les obligations des opérateurs de paris sont trop lourdes et susceptibles de discrimination, en particulier défavorables aux sports les moins médiatiques.
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| Loto-Québec va lancer à l'automne son site de poker en ligne |
ajoutée le 2010-02-11 22:51:31
Le gouvernement a autorisé la Société des loteries à offrir des jeux de hasard et d'argent en ligne. On espère ainsi détourner vers les caisses de l'Etat une partie des profits réalisés par les sites illégaux et lutter contre l'économie souterraine.
Le président de Loto-Québec, Alain Cousineau a déclaré que Loto-Québec sera en mesure de garder une partie significative des sommes provenues des jeux de hasard et de retourner les profits au gouvernement. On parle des revenus annuels estimés à 80 millions $. Alain Cousineau a ajouté que Loto-Québec allait offrir des taux de retour stables et des jeux fiables.
Quant au futur site de poker, il sera soumis à une expertise internationale sur le jeu responsable avant d'être mis en ligne, Loto-Québec s'inspirant du modèle suédois pour implanter des mesures de contrôle et de prévention. En Suède, le gouvernement a réussi à détourner vers son site légal 30 % des joueurs inscrits sur les sites illégaux.
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| Les casinotiers français ont poursuivi en justice 6 opérateurs étrangers |
ajoutée le 2010-02-09 22:41:36
Les trois grands groupes français, Barrière, Tranchant et Joa ont poursuivi en justice six opérateurs étrangers de jeux et de casino en ligne, y compris Unibet et Bwin. Le 8 février 2010, ces opérateurs ont été cités devant le Tribunal Correctionnel de Paris.
Les casinotiers français accusent les opérateurs étrangers de concurrence déloyale. Plus précisément, ils espèrent empêcher les opérateurs illégaux d'obtenir un agrément en France pendant deux ans. S'ils obtiennent gain de cause, les joueurs français n'auront plus accès à ces sites, puisqu'ils seront bloqués par l'Arjel. Affaire à suivre...
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| La liberté de mouvement et des services dans l'UE? Les perspectives liées à l'industrie des jeux. |
ajoutée le 2010-02-09 06:42:58
Pourquoi la Malte?
Les jeux en ligne sont une activité sans frontières - donc pourquoi s'embêter avec les agréments et les licences? Pourquoi un opérateur en ligne aurait-il besoin d'une licence dans une ou plusieurs juridictions? La réponse est simple: les opérateurs sérieux sont synonymes avec la stabilité, la solidité, la réglementation et cela est vu comme un avantage plutôt qu'un obstacle.
La Malte a introduit sa nouvelle loi sur les jeux en ligne en avril 2004 et celle-ci est vite devenue la solution très attendue par les opérateurs qui voulaient une solution qualitative à leurs besoins d'affaires. Ayant une licence de Malte signifie bénéficier des techniques de réglementation d'avant-garde, d'une ambiance de régulation stable, des taxes bénéfiques pour les entreprises, d'une variété d'activités de licence, de l'habileté de la main-d'œuvre maltaise, de stables ressources informatiques et d'une compétitivité générale des coûts lors de la mise en place de l'affaire.
Un autre avantage très important pour un opérateur qui veut mener son activité à bien sur le marché européen est la liberté de fournir ses services dans toute l'UE. La Malte est un membre à part entière de l'UE. Cela se traduit certainement par des avantages additionnels:
· pour le joueur: un tel opérateur serait considéré comme sûr et crédible
· pour les autres autorités de réglementation: une telle opération serait réglementée par des normes plus élevées et plus sévères imposées par un pays de l'UE.
Continuation
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| La liberté de mouvement et des services dans l'UE? Les perspectives liées à l'industrie des jeux. La protection des joueurs |
ajoutée le 2010-02-09 06:40:12
Dans ce domaine, la protection des joueurs a toujours été d'une importance primordiale. Toutefois, l'industrie nous a malheureusement présenté aussi quelques expériences amères de "fuites" des opérateurs et des joueurs non rémunérés.
La législation maltaise veille à ce que l'argent des joueurs soit protégé, qu'il soit conservé séparément des fonds de l'exploitant dans un compte client, que les joueurs reçoivent toutes les informations nécessaires, etc.
La protection des joueurs est très bien définie dans l'agenda de la LGA (Malta Lotteries & Gaming Authority), qui vérifie constamment les opérateurs et résout les plaintes des joueurs.
Continuation
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| La liberté de mouvement et des services dans l'UE? Les perspectives liées à l'industrie des jeux. Les activités transfrontalières - La libre circulation des services |
ajoutée le 2010-02-09 06:39:09
Un opérateur de jeux en ligne doit absolument être en mesure de mener son activité librement dans le cyberespace - il doit être en mesure d'atteindre des clients à travers les frontières sans des obstacles inutiles. Le Traité de la Commission Européenne nous présente le principe fondamental de la libre circulation des services.
Le problème est que les autorités nationales ont toujours cherché à imposer des restrictions sur les activités de jeu, principalement afin de protéger les monopoles d'État. La jurisprudence récente de la Cour de justice européenne (CJCE) a cherché à réduire ces limitations nationales qui entravent le principe fondamental de la libre circulation des services.
Fondamentalement, la CJCE a jugé que des restrictions justifiées seraient principalement centrées sur des raisons d'ordre public et de la protection des consommateurs. D'ailleurs, les limitations imposées par les gouvernements nationaux doivent être objectivement appliquées par tout le monde, sans aucune discrimination fondée sur la nationalité ou le lieu de résidence.
Continuation
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| La liberté de mouvement et des services dans l'UE? Les perspectives liées à l'industrie des jeux. L'affaire Gambelli |
ajoutée le 2010-02-09 06:37:14
L'affaire Gambelli a été décisive à cet égard. Dans ce cas, le ministère public italien a engagé des poursuites pénales contre Piergiorgio Gambelli et d'autres intermédiaires pour l'organisation et la réception de paris pour le bookmaker britannique Stanley International Betting.
Gambelli a soutenu qu'en interdisant aux citoyens italiens de faire des paris sur des sites étrangers était un cas manifeste de restriction imposée par un monopole dans le secteur des jeux et des paris sportifs, ce qui entraîne par conséquent une restriction à la liberté d'établissement et de prestation de services.
La CJCE a considéré que la législation nationale qui interdit l'exercice des activités de collecte, d'acceptation, d'enregistrement et de transmission de propositions de paris, notamment sur des événements sportifs, sans une licence ou une autorisation de l'État membre concerné constituait une restriction à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services prévues aux articles 43 et 49 du Traité de la CE.
C'est à la Cour nationale de déterminer si une telle législation répond véritablement aux objectifs susceptibles de la justifier et si les restrictions qu'elle impose sont disproportionnées au regard de ces objectifs. Les tribunaux des États membres doivent donc déterminer si les autorités nationales ont respecté une juste proportion dans le choix des moyens, eu égard au principe de libre prestation de services.
Dans ce cas particulier, la CJCE n'a pas dit explicitement que la réglementation italienne en matière de paris sportifs imposait une restriction discriminatoire et injustifiée à la libre prestation des services. Néanmoins, elle a clairement indiqué que:
· les États membres devaient cesser d'invoquer des raisons impérieuses d'ordre public pour justifier ces restrictions, en particulier en ce qui concerne le financement public, tandis que le véritable objectif poursuivi est la protection des marchés nationaux de la concurrence étrangère.
· dans la mesure où la CJCE laissait la décision à la juridiction italienne, elle donnait des directives très claires sur la manière dont la dernière devrait utiliser son pouvoir discrétionnaire pour interpréter les faits de l'affaire.
· le niveau de protection offert par le pays d'établissement et le contrôle exercé sur la légalité de l'opération devraient être pris en considération lorsque les autorités du pays d'origine évaluent la proportionnalité et la nécessité des mesures restrictives.
Par conséquent, il n'est pas absolument garanti que tous les opérateurs établis dans l'UE puissent inconditionnellement offrir leurs services dans toute l'Europe. La Cour nationale devra déterminer si les restrictions imposées par les autorités nationales sur les opérateurs et les intermédiaires sont des restriction qui vont au-delà de ce qui est nécessaire pour lutter contre la fraude, en particulier lorsque le fournisseur de service est soumis dans son État membre à un système réglementaire de contrôle et de sanctions.
Lorsque la directive devient réalité, plus d'harmonisation sera nécessaire afin de veiller à ce que le jeu soit entièrement intégré et interprété. Le facteur important dans ce cas serait que cet opérateur soit établi dans l'UE. De cette façon, on pourra tirer profit au maximum des bénéfices de l'application des principes du marché intérieur concernant la libre prestation de services transfrontaliers au sein de l'UE.
La Malte est un pays ayant une histoire stable en services financiers, bancaires et commerciaux. En adhérant à l'UE, la Malte a aligné sa position et ses perspectives aux directives et règlements communautaires, y compris aux règles régissant les entreprises et le blanchiment d'argent. Tout cela, joint à un régime juridique solide sur les jeux, fait de la licence maltaise la meilleure solution pour tout opérateur sérieux de jeux.
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| Le poker français en bonne santé |
ajoutée le 2010-02-09 05:41:15
Techniquement il y a encore 5 mois jusqu'à l'ouverture du marché des jeux en ligne, puisque les sénateurs vont examiner le projet de loi à partir du 23 février. Les partenariats se multiplient en vue de ce changement législatif, qui s'avère être de bon augure pour le poker français.
Ainsi, les casinos français accueillent de plus en plus de tournois, comme c'est le cas du Casino Barrière de Deauville. 768 joueurs de 43 nationalités, dont 63% Français ont participé au tournoi EPT Deauville, fin janvier 2010. L'an dernier le même groupe français de casinos a reçu quelque 5.000 joueurs dans ses casinos lors du Barrière Poker Tour.
Ce début janvier, l’Aviation Club de France de Paris a accueilli les 634 finalistes de la 5e saison du France Poker Tour (il y 5 ans la finale comptait seulement 72 finaliste). Les 13 étapes du plus gros tournoi français de poker ont établi un nouveau record: 5 000 inscriptions sur Internet et 7.500 joueurs.
Un autre grand groupe de casinos, Partouche a célébré lui-aussi la passion pour le poker, en organisant fin novembre 2009 la 2ème édition du Partouche Poker Tour. Le tournoi a réuni 25.000 participants et le gagnant a remporté le fabuleux prix d'un million d'euros.
Ces chiffres font rêver les opérateurs, qui espèrent que le poker en ligne aura le même succès après l'ouverture du marché. Graham Wood, un consultant international spécialisé estime que le chiffre d'affaires annuel des sites de poker en ligne pourrait atteindre un milliard d'euros en France dès la première année.
En faisant une comparaison avec la situation du marché des jeux d'Italie (en 2009 ce secteur a enregistré un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros, dont 2 pour le poker), le fondateur du site Chilipoker.com Alexandre Dreyfus a affirmé que le marché français était beaucoup plus ranimé. Le marché italien ne compte que 5 casinos, tandis qu'en France il y a 197 casinos.
Barrière, Partouche, Tranchant, Joa et tous les autres grands groupes de casinos français ont déjà des projets très élaborés pour s'installer sur le marché du poker en ligne, puisque ce secteur fait preuve d'une belle santé.
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| "Les internautes et les jeux d'argent" - la plus récente enquête du CSA |
ajoutée le 2010-02-03 23:48:26
Créé en 1988, CSA figure parmi les premiers instituts français d'études de marketing et d'opinion. La plus récente enquête menée dans 6 pays de l'Union européenne s'intitule "Les internautes et les jeux d'argent". Son but est de mieux connaître l'univers des marchés des jeux d'argent et de hasard.
Dans ce sens, CSA a interrogé en ligne plus de 8 000 Européens - 3 000 Français, 1 000 Britanniques, 1 000 Allemands, 1 000 Italiens, 1 000 Espagnols et 1 000 Polonais. L'enquête porte sur les jeux de tirage et de grattage, les paris hippiques, les jeux de casino, les jeux de salle, les paris sportifs et les jeux instantanés.
Les Européens aiment bien les jeux d'argent et de hasard, surtout les jeux de tirage et de grattage. Les plus nombreux à jouer sont les Polonais, les Espagnols et les Italiens - 80% d'eux déclarent avoir joué ou parié dans les trois derniers mois. Les Britanniques et les Français suivent de près (respectivement 74% et 70%) et les moins passionnés sont les Allemands (52% de la population affirment avoir joué récemment).
En analysant les résultats de l'enquête en fonction du critère "sexe", on constate que les hommes sont carrément plus nombreux que les femmes à jouer aux paris hippiques et sportifs, ainsi qu'au poker. La seule différence entre les pays, c'est qu'en France les femmes apprécient en particulier les jeux de grattage (51%).
L'enquête a également révélé que les points de vente "en dur", tels que le bureau de tabac ou le magasin dédié, restaient encore le moyen préféré par les Européens pour jouer. Les pourcentages diffèrent d'un pays à l'autre: de 75% à 94% des joueurs reconnaissent utiliser le point de vente en "dur".
Les jeux en ligne occupent quand-même la 2éme position. 42% des Britanniques et 39% des Allemands jouent et parient sur internet. Les Français suivent à 31%, un chiffre qui devrait hausser avec la prochaine ouverture du marché des jeux en ligne.
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| Les casinos de JoaGroupe proposent de nouveaux tournois |
ajoutée le 2010-02-03 23:47:27
Le troisième groupe de casino en France, Joa propose dès janvier 2010 de nouveaux tournois. Il s'agit des tournois multitables et des Sit&Go avec 4 formules différentes: Freeze Out, Full Shoot, Freeze Shoot et Rebuy + Add-on.
Aux tournois de Texas Hold’em multitables les joueurs s’affrontent sur plusieurs tables dans le but de se qualifier pour une table finale de 10 joueurs et d’établir un classement final. Aux tournois Sit&Go les joueurs jouent en table unique, les gains sont immédiats et le nombre de places est limité à 10 joueurs.
Le Directeur des jeux de JoaGroupe, M. Laurent Jourdain a déclaré: "2010 s’annonce sous les meilleurs auspices dans les JOACASINOS. A travers les tournois multitables et les tournois SIT&GO, tous les amateurs de poker pourront vivre de grands moments."
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| Facebook interdit la pub pour les jeux de hasard en ligne |
ajoutée le 2010-02-03 23:46:38
Le réseau social Facebook, qui dispose de plus de 500 millions d'utilisateurs vient d'annoncer l'interdiction des publicités pour les jeux de hasard, les casinos en ligne, les paris sportifs, le bingo ou encore le poker.
Cette décision veut contenter les autorités américaines, qui interdisent depuis 2006 le jeu et le pari en ligne. Toutefois, les opérateurs de jeux en ligne sont toujours en mesure de créer des groupes sur Facebook afin de rester en contact avec leurs joueurs.
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