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L'Irlande commence les discussions sur la légalisation des jeux en ligne
ajoutée le 2009-09-14 23:11:45

La loi visant à légaliser et à réguler les casinos en ligne monopolise l'attention du monde entier. De nouvelles lois pour rendre légaux les casinos en ligne ont été ou sont en train d'être adoptées au Royaume-Uni, France, Argentine, Espagne, Estonie, États-Unis et beaucoup d'autres pays. L'Irlande commence elle-aussi les discussions sur la légalisation des jeux en ligne.

L'Irlande se prépare à entrer sur la scène des casinos en ligne. L'actuelle Loi sur les jeux de hasard et les loteries qui date depuis 1956 interdit aux sociétés de casinos d'Irlande de mettre en place un réseau de casinos en ligne ou de fournir des services aux joueurs irlandais. Toutefois, de nombreuses personnes opinnent que cette loi de 1956 est obsolète. Il s'agit d'une loi qui date depuis cinquante ans, avant l'existence des casinos en ligne (ou même de l'internet). En outre, les statistiques montrent que si l'Irlande pouvait gagner au moins 5 % du marché mondial des casinos en ligne, elle pourrait créer 5000 emplois de plus dans le secteur des jeux d'argent en ligne.

David Hickson, l'un des administrateurs de l'Association des jeux et des loisirs de l'Irlande, a déclaré que ce pays avait une grande chance de se développer dans le secteur des casinos en ligne. Après tout, le Royaume-Uni a récemment créé une nouvelle structure réglementaire pour les casinos en ligne. La structure du Royaume-Uni a fixé des règles pour la régulation ainsi que pour la fiscalité des casinos en ligne. L'Irlande devrait tout simplement adapter ces règles à ses propres besoins. Si l'Irlande veut entrer dans l'industrie des casinos en ligne, elle devrait faire ce pas maintenant. La France, l'Espagne et d'autres pays à travers le monde font actuellement des changements au niveau des lois et des règlements des jeux de casino en ligne. Le temps est venu d'agir, selon Hickson. Si l'Irlande attend, elle perdra son élan.

Bien que l'Irlande n'accueille pas un grand nombre de casinos en ligne, les Irlandais sont très familiers avec l'industrie. Il y a une société de logiciels très connue, basée à Dublin qui fournit des services à un certain nombre de casinos en ligne du monde entier. Cette compagnie offre une grande variété de jeux de casino en ligne y compris Blackjack, craps, baccara, roulette, video poker, poker, machines à sous et plus encore. Avec plus de 400 employés qui travaillent à Dublin afin de fournir de nouveaux jeux de casino, l'Irlande détient déjà un morceau de l'industrie. La question est de savoir si ce pays veut ou non s'impliquer dans le monde des jeux de casino en ligne en adoptant une loi pour légaliser et réglementer les jeux de hasard en ligne en Irlande.

Ce sera intéressant de voir ce que l'Irlande décide et comment elle va influencer les autres pays qui veulent adopter une législation similaire. Aux États-Unis, par exemple, il y a un certain nombre de projets de loi sur la table pour mettre en place la législation des casinos en ligne. Il est intéressant de suivre l'évolution de chaque pays pour voir lesquels vont se disputer le contrôle du marché.


Réactions à la décision de la CEJ dans le cas "Bwin Liga"
ajoutée le 2009-09-11 01:22:50

Il y a deux jours on vous informait sur la décision de la Cour de Justice Européenne dans le cas "Bwin Liga" dans notre article Grande victoire pour le monopole d'Etat. Le 8 septembre la CEJ a tranché en faveur du monopole portugais et a estimé que les pays européens pouvaient exercer un monopole sur le secteur des jeux pour des raisons de sécurité.

Cette décision a été bien reçue en France, où le ministre Eric Woerth a souligné qu'elle "conforte l'architecture du projet de loi français relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne".

En reprenant les idées de l'arrêt de la CEJ, le ministre a voulu souligner qu'un Etat européen "est fondé à interdire à un opérateur, autorisé dans un autre Etat, de proposer une offre de jeu sur son territoire, s'il ne lui a pas donné lui-même le droit [...] Seuls les opérateurs ayant obtenu une licence des autorités françaises seront habilités à proposer une offre de jeux sur le territoire français."

De l'autre côté, les responsables de Bwin ont déclaré que la CEJ "méconnaît que des opérateurs de jeux en ligne sérieux et responsables tels que BWin apportent les mêmes garanties que les monopoles d'Etat en matière de contrôle des jeux".

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a fortement réagi contre le communiqué du ministre Eric Woerth, en l'accusant de "manœuvre" et "pressions". On fait valoir que le gouvernement s'est "retranché derrière des pressions de la Commission européenne pour tenter de remettre en question le monopole public détenu par le PMU et la Française des Jeux". Les socialistes affirment ensuite que l'arrêt prive le projet de loi français de toute justification juridique et demandent au gouvernement de retirer le texte de l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le texte du projet de loi doit être débattu par les députés les 7 et 8 octobre.

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Grande victoire pour le monopole d'Etat
ajoutée le 2009-09-08 23:34:08

Bwin et la Ligue portugaise de football ont contesté en justice le monopole détenu par la Santa Casa da Misericórdia. Le gouvernement portugais a justifié sa politique restrictive sur les jeux de hasard par l'intérêt de l'ordre public. Cmme il peut devenir un précédent juridique, le cas a été très médiatisé et a attiré l'attention des différents États membres de l'UE.

Une cour de justice portugaise avait imposé début 2007 des amendes contre Bwin et la Ligue portugaise de football. Les juges portugais ont décidé que dans le cadre de leur contrat de sponsoring, les deux sociétés ont violé les règles de publicité portugaises et ont déroulé des paris illégaux. Suite au recours de Bwin, la cour portugaise a renvoyé le cas à la Cour de Justice Européenne (CEJ) en mars 2007.

La Cour de Justice de Porto demandait des clarifications sur les deux points suivants:

1. Est-ce que le monopole accordé à la Santa Casa da Misericórdia contre un opérateur établi dans un autre État membre et qui n'a pas d'établissement physique au Portugal, constitue un obstacle à la libre prestation de services en vue de l'article 49 du Traité européen?

2. Est-il contraire au droit communautaire d'établir en premier lieu un monopole en faveur d'un seul organisme pour l'exploitation des loteries et des paris mutuels et ensuite d'étendre ce monopole à "l'ensemble du territoire national, y compris ... l'internet"?

Début septembre 2009 la CEJ a présenté sa décision. Elle a jugé justifiée l'interdiction de proposer des jeux de hasard sur internet imposée à Bwin. La CEJ a estimé que les Etats membres pouvaient exercer un monopole sur le secteur des jeux pour des raisons de sécurité.

La CEJ a expliqué dans un communiqué: "Eu égard aux particularités liées à l'offre de jeux de hasard par internet, la Cour estime que l'interdiction faite à des opérateurs tels que Bwin de proposer des jeux de hasard par internet peut être considérée comme justifiée par l'objectif de lutte contre la fraude et la criminalité et donc comme compatible avec le principe de la libre prestation de services. L'objectif de lutte contre la criminalité invoqué par le Portugal peut constituer une raison impérieuse d'intérêt général susceptible de justifier des restrictions quant aux opérateurs autorisés à proposer des services dans le secteur des jeux de hasard."

Le jugement de la CEJ est considéré comme "une grande victoire pour les loteries nationales" par l'Association des loteries européennes. De plus, c'est le premier cas porté devant la Cour européenne de justice sur la conformité d'un monopole de jeux d'argent en ligne avec ces principes. La décision a été attendue par un grand nombre de pays européens, car elle peut être considérée comme faisant jurisprudence sur le droit des Etats membres de l'UE de bannir ou non les services de jeux en ligne offerts par les opérateurs installés à l'étranger, mais aussi sur le droit de déterminer de quelle manière les services de jeux en ligne peuvent être fournis sur leur territoire.

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France3 a présenté le documentaire "Dans les coulisses du Loto"
ajoutée le 2009-09-08 00:28:04

Le 6 septembre, France3 a présenté le documentaire "Dans les coulisses du Loto" - des témoignages des gagnants, le déroulement des tirages des différents jeux et la cellule d’aide psychologique de la Française des jeux - ont été les sujets principaux. L'enquête a été menée par Claire Lajeunie et Julie Zwobada.

Quelques gagnants du Loto ont accepté en exclusivité d’être filmés et de raconter comment cette chance leur a changé la vie. Si tous leurs rêves sont devenus réalité, devenir riche d’un seul coup est une expérience assez troublante, comme explique le psychiatre Robert Neuburger: "Devenir riche du jour au lendemain peut être assez destructeur d’un point de vue identitaire. Il existe un risque réel de coupure, et donc d’isolement, avec l’entourage amical et familial soupçonné, à tort ou à raison, d’être intéressé. Les gagnants doivent se réinventer un futur, ce qui n’est pas aisé."

C'est pourquoi, la Française des jeux a mis en place une cellule d’aide psychologique pour assister tous ceux qui ont décroché au moins un million d’euros à la loterie. Les psychologues les aident à gérer cette période de transition, comme explique la responsable de la cellule Brigitte Roth: "Nous les accompagnons pendant trois ans au niveau financier et humain".

La cellule peut même être comparée à d'autres rencontres visant à aider les gens à dépasser des moments avec de forts impacts sur leurs vies. Les gagnants se rencontrent et se partagent leurs expériences, étant toujours assistés par des psychologues spécialisés dans les changements de vie. De plus, ils peuvent participer à des ateliers de langage afin de se familiariser avec le vocabulaire financier et patrimonial.

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