| Barème officiel des prélèvements fiscaux sur les produits bruts de jeux des casinos |
ajoutée le 2009-09-02 23:35:31
Le 28 août, on publiait dans le Journal officiel un décret du ministère du budget visant la modification des barèmes d'imposition sur le Produit Brut des jeux des casinos.
"C'est une bonne nouvelle, les tranches de prélèvements n'avaient pas été réévaluées depuis 1986. Les seuils de chiffre d'affaires ont été relevés, ce qui provoque une économie de 40 millions pour l'ensemble de la profession", explique Ari Sebag, directeur général du groupe Partouche.
Jean-François Cot, président du Syndicat des casinos de France souscrit: "C'est une justice qu'on nous rend enfin, nous en avons vraiment besoin en ce moment car depuis deux ans nous enregistrons une baisse de 20% des produits bruts de jeux. Cela va permettre aux casinos dont une bonne moitié sont dans le rouge de voir venir à court terme. Mais si rien n'est fait à plus longue échéance, c'est tout un modèle économique qu'il faudra revoir."
Jean-François Cot fait bien sûr référence à la promesse d'il y a trois mois de l'Etat de prendre trois mesures pour venir en aide à l'industrie du casino. Deux d'entre elles ont déjà pris contour par l'adoption du Décret n° 2009-937 du 29 juillet 2009 et du Décret n°2009-1035 du 26 août 2009. Dans le cadre du premier, on simplifiait beaucoup les demandes d'autorisation, de renouvellement et d'augmentation du parc des machines à sous et dans le cadre du dernier on relève tous les seuils du barème d'imposition sur le produit Brut des Jeux.
Voyons la modification du régime fiscal des casinos:
10 % jusqu'à 66 000 euros
15 % de 66 001 euros à 132 000 euros
25 % de 132 001 euros à 406 500 euros
35 % de 406 501 euros à 754 500 euros
45 % de 754 501 euros à 1 257 000 euros
55 % de 1 257 001 euros à 3 772 500 euros
60 % de 3 772 501 euros à 6 288 000 euros
65 % de 6 288 001 euros à 8 803 500 euros
70 % de 8 803 501 euros à 11 319 000 euros
80 % au-delà de 11 319 000 euros
La troisième promesse de l'Etat vise la taxation des jeux de tables. Georges Tranchant, le Président du Groupe du même nom explique la nécessité de cette mesure: "Entre l'activité des machines à sous, qui représentent 90% du chiffre d'affaires des casinos, et celle des tables de jeux, qui avec les frais de personnels ne sont pas profitables et doivent en proportion être moins prélevées." Il demande l'ajout de cette modification dans l'actuel projet de loi sur la nouvelle réglementation des jeux en ligne.
Toutes ces mesures devraient permettre aux casinos terrestres de faire face au développement des sites de jeux en ligne sur Internet dont la légalisation sur le territoire français doit intervenir au début de l'année 2010. Certains groupes français ont déjà ouvert leurs sites en ligne et ils ont l'intention de demander des licences.
L'Etat, quant à lui, fait des efforts d'aider l'industrie des casinos terrestres. Avec juste raison! Parce que chaque année les casinotiers traditionnels lui ont rapporté 1,45 milliard d'euros, dont 85% ont rempli les caisses de l'État et 15% celles des collectivités locales.
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| Lutte contre les opérateurs de jeux de hasard illégaux suisses |
ajoutée le 2009-09-01 00:28:16
L'année dernière, la Commission suisse des loteries et paris (Comlot) a ouvert environ 30 dossiers pour activités illégales et a déposé des dénonciations dans divers cas. La Commission a un rôle de surveillance pour les loteries et paris exploités dans les 26 cantons ou sur l'ensemble de la Suisse et de lutte contre les jeux illégaux.
Le nombre des activités illégales est considéré trop important et la Commission a invité la Confédération à coopérer avec la Conférence spécialisée des membres des gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (la CDCM) dans la lutte contre les jeux de hasard illégaux afin d'atteindre une efficacité maximale.
Les cantons disposent de leurs propres lois et ordonnances, qui se fondent sur la loi fédérale sur les loteries et paris professionnels. Mais le problème qui se pose est que les contre-mesures sont hors de la compétence des cantons. La coopération entre la Comlot, la Confédération et la CDCM permettrait la création de meilleures bases juridiques et techniques.
La résolution de ce problème serait l'assouplissement de l'interdiction des jeux de casino sur internet par l'octroi de quelques concessions. Les autorités des cantons soutiennent l'attribution d'une à trois licences de casino en ligne, liées à des charges et valables seulement en Suisse. Cette solution permettrait le contrôle efficace de l'offre sur internet et l'interdiction des opérateurs sans licence. Toutefois, elle ne sera pas soutenue par les cantons que sous une condition: les dispositions soient inscrites dans la loi garantissant l'application de l'interdiction des offres illégales sur Internet.
Tous ces points de débat ont été atteints lors de la conférence de presse tenue à Berne le 26 août par la conseillère d'Etat Sabine Pegoraro, la présidente de la Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM).
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| Betclic, un sponsor problématique |
ajoutée le 2009-09-01 00:26:41
Le 24 août, l'UEFA a autorisé l'Olympique Lyonnais à porter la marque de son sponsor Betclic sur les maillots lors des matchs européens. Toutefois, l'autorisation vise seulement les pays de l'UE où la publicité pour les jeux d'argent est légale.
Et ce n'est pas le cas de la Belgique. L'OL a joué le 25 août un match à Anderlecht en Ligue des Champions et le nom du sponsor figurait sur le maillot des joueurs français. Betclic est un site de paris en ligne pour lequel la publicité est interdite en Belgique.
Les conséquences? Le CRIOC a demandé l'ouverture d'une information judiciaire au Parquet de Bruxelles et Lyon pourrait perdre un procès pour violation de la loi sur les jeux de hasard.
Le directeur général du CRIOC (Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs), Marc Vandercammen, rappelle qu'"il est interdit de faire de la promotion des sites de paris en ligne qui sont d'ailleurs interdits eux-mêmes. La loi belge est un peu plus sévère que la loi française mais ce qu'on ne comprend pas de la part de l'Olympique de Lyon, c'est qu'il n'était pas autorisé à le faire en France et qu'il profite d'un match en Belgique pour le faire et ce qu'il risque : c'est une infraction à la loi, ça veut dire une poursuite et une condamnation devant le tribunal."
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| L'Argentine se prépare pour la libéralisation des jeux en ligne |
ajoutée le 2009-08-30 23:38:21
Tous les pays du monde sont préoccupés par le changement des lois sur les jeux de hasard et par la libéralisation du marché des jeux en ligne. L'Argentine semble être le prochain pays à légaliser les jeux de hasard sur internet, plus probablement dans quelques mois.
Le pays vient de gagner le droit de diffuser des matchs de football et il semble que l'opération soit financée justement par les sites de jeux. Le gouvernement n'a pas encore confirmé que le football est la véritable raison de la lutte pour légaliser les sites de jeux en ligne.
Bien que le gouvernement argentin n'ait pas donné de raisons précises pour lesquelles il a pris la décision de légaliser les jeux par internet, il y a quelques facteurs motivationnels. La plus évidente des motivations est le facteur financier, car les jeux en ligne apporteront à l'Argentine des recettes fiscales de quelques millions de dollars. C'est pourquoi les législateurs sont si hâtés d'achever et d'adopter cette loi.
Une autre raison très importante pour l'adoption d'une législation favorable aux jeux de casino en ligne est la lutte contre les casinos qui fonctionnent illégalement en Argentine, sans licence. Les législateurs argentins essaient de protéger les consommateurs en régularisant cette industrie.
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