| La législation française sur les jeux en ligne: une question très débattue |
ajoutée le 2009-06-25 07:15:39
Le secteur des jeux de hasard, qui a toujours été un monopole public est maintenant obligé de s'ouvrir à cause de des nombreux casinos en ligne établis dans des pays étrangers.
Depuis longtemps, les opérateurs du secteur des jeux ont trouvé les moyens pour contourner la législation en vigueur. Aux États-Unis, l'expansion des jeux de hasard et du poker au milieu du 19ème siècle, suivie ensuite par son interdiction dans plusieurs États du Sud et de l'ouest du pays, ont entraîné la transformation des navires duMississippi en salles de jeux. C'était une astuce pour contourner la loi appliquée aux casinos terrestres dans ces États. Une stratégie similaire va sûrement apparaître si la loi française sur les jeux en ligne n'est pas attrayante.
Même si le service de renseignements généraux s'occupe actuellement de la réglementation du secteur, en contrôlant la gestion des licences de casinos, les stratégies pour y échapper restent assez nombreuses.
Une taxe de 1,8% sur les mises va pénaliser les joueurs professionnels qui vivent sur le territoire français parce que les professionnels doivent parier et miser sur plusieurs mains leur argent avant d'obtenir des bénéfices.
Ces joueurs vont être alors plus intéressés par un séjour à Londres ou dans d'autres villes d'Europe. D'autres peuvent envisager l'utilisation de la connexion par proxy pour dissimuler l'origine française de la connexion internet. Le plafonnement des taxes est indispensable pour que cette loi sur les jeux en ligne puisse réellement contribuer à un développement raisonné des jeux en France.
|
| Mozambique: nouvelle législation sur les jeux d'argent |
ajoutée le 2009-06-25 01:13:29
Le Parlement mozambicain a voté à l'unanimité le 17 juin une nouvelle loi sur les jeux d'argent. Il s'agit de plusieurs modifications apportées à la loi déjà existante, qui visent à assouplir les restrictions sur les jeux de hasard.
La loi va permettre aux opérateurs de construire des casinos dans tout le pays sans aucune restriction. La loi de 1994 délimitait certaines zones où on pouvait construire des maisons de jeux, notamment sur les îles. L'ancienne loi stipulait la construction des casinos seulement dans le cadre d'un complexe comprenant un hôtel de luxe avec au moins 250 chambres. La nouvelle loi ne comprend plus cette obligation. Elle indique seulement que les casinos doivent être construits en association avec un ou plusieurs hôtels de 4 et 5 étoiles.
L'investissement minimum exigé pour la construction d'un tel établissement a été réduit de 15 millions à 8 millions de dollars. La loi légalise également les jeux en ligne et permet l'emplacement des chambres dédiées aux machines à sous dans des lieux qui ne font pas partie des casinos (par contre, ces lieux doivent appartenir à la société qui administre le casino en question). En d'autres termes, les sociétés pourront mettre des machines à sous même dans les centres commerciaux, en attirant ainsi plus de joueurs.
Ces modifications sont justifiées par la nécessité d'attirer plus de touristes au Mozambique. L'institution qui va s'occuper des casinos sera dorénavant le Ministère du Tourisme, et pas celui des Finances. Par contre, le dernier garde son pouvoir d'inspecter les casinos et de recueillir les taxes.
Le Président de la Commission des activités économiques, M. Lutero Simango a souligné que la loi de 1994 était "timide" et périmée. Il a affirmé que la société a désormais "une autre façon de penser" sur les jeux de hasard. En vertu de la loi de 1994 seulement 2 casinos ont été construits à Maputo (la capitale du Mozambique) et à Namaacha. En adoptant la nouvelle loi, les autorités visent à attirer plus d'investisseurs et renforcer le développement du tourisme.
La première tentative de légaliser les casinos en Mozambique s'est passée en décembre 1992, mais ce projet de loi s'est confronté à la résistance de l'opinion publique. De plus, certains députés ont argumenté que la légalisation des casinos aurait mené à l'augmentation de la prostitution, de l'usure et à une baisse globale des valeurs morales. Conscient d'une possible défaite, le gouvernement a retiré ce projet de loi, mais il l'a réintroduit en août 1994. Cette fois-ci, la loi a été adoptée.
Les députés mozambicains dressent déjà une liste avec les villes où il serait mieux de construire des casinos: dans la ville portuaire de Beira, dans le Parc National de Gorongosa (le parc est considéré le joyau du tourisme du pays) ou dans la petite station balnéaire Ponta do Ouro.
Alcido Nguenha, l'ancien Ministre de l'éducation a déclaré que les nouveaux casinos vont permettre au Mozambique de mieux profiter de l'avalanche de touristes de 2010. L'année prochaine l'Afrique de Sud va organiser la Coupe du monde de football. Le Mozambique concurrence déjà avec les autres pays africains dans la compétition entre destinations touristiques.
Parmi toutes ces réactions positives, la seule voix de la prudence a été celle du journaliste Maximo Dias. Il a parlé dans un de ses articles de "la prolifération des casinos" et pense que la mise en œuvre de la nouvelle législation doit être faite très prudemment.
La loi contient aussi des garanties. Les employés des casinos ne sont pas autorisés à prêter de l'argent aux clients, à participer directement ou par l'intermédiaire d'autres personnes aux jeux. L'Inspection Générale des Jeux doit autoriser tous les équipements utilisés dans les casinos. Une série de personnes ne sont pas autorisées à entrer dans les casinos: les membres du Gouvernement, les directeurs de banques, les hauts fonctionnaires s'occupant des impôts et ceux qui se sont officiellement déclarés en faillite.
La loi reconnaît que les casinos peuvent être utilisés pour le blanchiment d'argent et charge l'Inspection Générale des jeux de prendre de mesures de prévention et de contrôle de ces activités illicites.
Casinos Hits
|
| Législation sur les jeux en ligne: révision de la fiscalité en Italie |
ajoutée le 2009-06-23 01:19:43
La loi italienne concernant les jeux de hasard en ligne et le poker en ligne a été modifiée la semaine passée. Cette loi a été créée il y a deux ans et a représenté la source d´inspiration pour la future ouverture du marché français des jeux d'argent et des paris.
L'administration de Berlusconi a finalement admis que l'existence de la fiscalité sur les mises dans cette législation pénalisait les opérateurs ayant une licence de jeu dans leur territoire. Cela pourrait nuire à leur compétitivité.
En effet, les taxes appliquées directement sur les mises sont trop pesantes pour les entreprises. "Un opérateur de jeux prend entre 2% à 5% du pot, pour atteindre le plafond de 3 $", a affirmé Alexandre Dreyfus, directeur de Chilipoker.com au sujet de ces impositions retenues à l'avance. Les autorités italiennes ont accepté de placer ces taxes sur le produit brut des jeux, avec un taux de 20%.
En France, le même principe de taxation de l'ancienne législation italienne est révisé par Eric Woerth et son équipe du ministère du Budget. "Les opérateurs de poker en ligne doivent nécessairement convaincre le gouvernement français de modifier la taxe de 2% retenue sur les mises, prévue par le projet de loi du gouvernement", a déclaré M. Dreyfus.
En effet le problème qui se pose est la compétitivité sur le marché international des opérateurs titulaires de cette licence. Avec un impôt trop élevé, ces entreprises ne seront pas en mesure de proposer des services comme le parrainage, les offres spéciales et d'autres outils commerciaux pour attirer les joueurs de poker en ligne et de paris sportifs. En outre, cette taxe de 2% sur les mises ne prévoit pas de plafond. Si l'Etat français ne l´établit pas, il court le risque de collecter un impôt plus bas.
|
| Patrick Le Lay investit en Italie |
ajoutée le 2009-06-19 00:36:36
On vous parlait mi-mai dans notre article Patrick Le Lay lance le site Eurosporbet du lancement du site de jeux et paris en ligne Eurosportbet.co.uk en Angleterre. On vient d'apprendre que l'ancien PDG de TF1 veut réitérer son succès de Grande-Bretagne, en s'attaquant au marché italien de jeux en ligne.
La société SPS, présidée par Le Lay a recruté une soixantaine de collaborateurs - mathématiciens, statisticiens, ingénieurs et spécialistes du marketing pour le futur lancement d'Eurosport Bet en Italie et en vue de l'engagement sur le marché français. Le Lay a déclaré que des sommes "très importantes" seraient investies en publicité et marketing.
Casinos Hits
|
| Une initiative digne de louange de la Loterie Romande |
ajoutée le 2009-06-19 00:34:48
Le 16 juin, le Directeur général et le Président de la Loterie Romande, M. Jean-Luc Moner-Banet et M. Jean-Pierre Beuret ont tenu la conférence de presse annuelle présentant le bilan 2008.
La Loterie Romande a eu d'excellents résultats: le produit brut des jeux a enregistré une hausse de 3,5% montant à 366 millions de francs. De plus, le bénéfice net a augmenté lui-aussi de 5,1% s'élevant à 185 millions de francs. Les estimations 2009 présentent déjà la même tendance.
M. Jean-Pierre Beuret n'a pas raté l'occasion de souligner la contribution de la Loterie aux milieux culturels, sociaux et sportifs romands. Les 185 millions de francs ont été versés à quelque 2500 organisations ou fondations.
Le président a également rappelé l'existence de l'initiative populaire fédérale "Pour des jeux d'argent au service du bien commun" (le but est la redistribution directe du bénéfice des jeux d’argent). Il a dévoilé que l'initiative a déjà récolté plus de 105 000 signatures en Suisse romande. Le prochain pas sera sa déposition le 10 septembre à Berne.
La direction de la Loterie a voulu ainsi présenter l'institution comme un acteur socio-économique de poids: 291 collaborateurs ont été employés cette année et à travers de ses 2900 points de vente, elle génère l'équivalent de 1200 à 1400 postes de travail.
Enfin, son administration répond désormais à une certification reconnue internationalement: la certification 27001 pour l'ensemble de ses activités et la certification WLA SCS garantissent aux niveaux national et international l'intégrité et la qualité des jeux qu'elle propose.
De plus, le Directeur général M. Jean-Luc Moner-Banet est membre de la World Lottery Association (WLA - Association mondiale des loteries) et du Comité exécutif d'European Lotteries (EL - Association européenne des loteries et des totos d'Etat. Les deux associations ont ainsi reconnu la grande expérience de M. Jean-Luc Moner-Banet dans le domaine des loteries et ont apprécié sa vision dynamique des enjeux internationaux dans un secteur en pleine mutation.
Casinos Hits
|
| Situation sans précédent sur le maché hollandais de jeux en ligne |
ajoutée le 2009-06-19 00:32:23
Alors qu'une joueuse néerlandaise remportait le 14 juin l'un des plus hauts montants jamais gagnés en ligne (4,3 millions d'euros), les autorités pratiquent une politique de moins en moins favorable aux jeux de hasard en ligne.
Depuis quelques années les Pays-Bas ont pris des mesures envers les jeux de casino semblables à celles des Etats-Unis. Le ministre néerlandais de la Justice avait menacé en janvier 2008 de poursuivre les banques et les fournisseurs de cartes de crédit si ceux-ci effectuaient les paiements des sites internet proposant illégalement des jeux de hasard ou des paris.
La dernière mesure prise par le Ministère de la Justice néerlandais vise justement ces institutions. On leur a demandé de ne plus accepter les transactions vers ou depuis les sites de jeux.
Le premier à agir à cette décision a été le Groupe Betfair. L'opérateur a intenté un procès contre le gouvernement hollandais. Son action en justice se base sur le fait qu’il possède une licence européenne et que ses activités sont limitées par les mesures arbitraires des Pays-Bas. De plus, Betfair a aussi porté plainte contre les Pays-Bas à la Commission Européenne, en invoquant le droit à la libre circulation des services entre les pays membres de l’Union Européenne.
Suite à cette plainte, la Commission Européenne a intenté une procédure contre les Pays-Bas, en demandant "une enquête sur le blocus des banques". Charlie McCreevy, le Commissaire européen au Marché intérieur a déclaré: "Selon les informations que nous détenons, les Pays-Bas sont le seul pays en Europe à faire une telle chose."
Casinos Hits
|
| Les interdictions de fumer ont influencé les casinos suisses |
ajoutée le 2009-06-18 00:35:38
Le Président de la Fédération Suisse des Casinos (FSC), M. Daniel Frei a présenté début juin le Rapport annuel 2008. La principale constatation du rapport est que le produit brut des jeux a connu sa première baisse depuis la création de la Fédération Suisse des Casinos.
Cette baisse découle de l’influence externe de la crise économique dont les effets se sont fait sentir dès fin 2008, ainsi que des interdictions de fumer survenues entre-temps. De plus, la FSC estime que l’année 2009 verra un fort recul des résultats et s’attend à un chômage nettement plus élevé.
Les 19 maisons de jeux établies en Suisse ont vu leur produit brut reculer de 2,7% à 992 millions de francs en 2008. Les interdictions de fumer ont influencé nettement les gains des casinos, étant donnéque 50% des clients sont fumeurs. En France et en Allemagne l’interdiction de fumer dans les casinos a également provoqué de sérieuses pertes.
Une autre cause de la baisse du produit brut des jeux est l'organisation des tournois de poker. La Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ) a qualifié en 2008 plus de 100 cas de tournois de poker comme autant de jeux d’adresse. Par conséquent, ces tournois de poker ont pu être organisés par des tiers, en dehors des casinos. Donc, ces tournois on littéralement fleuri en Suisse, n’importe qui pouvant en organiser autant que souhaité. La FSC a attaqué les décisions de la CFMJ auprès du Tribunal Administratif Fédéral, qui va prendre une décision mi-2009.
L'offre en ligne réduit aussi le résultat brut des jeux des casinos classiques: l’argent des joueurs suisses en ligne part à l’étranger à cause de l'interdiction des jeux de hasard sur Internet. C'est pourquoi la FSC envisage que seuls les casinos classiques reçoivent une concession en ligne. Le marché suisse ne sera pas réservé exclusivement aux clients suisses.
La dernière menace pour les casinos est la possible augmentation de l’impôt, désirée par la CFMJ. La FSC est réticente à toute augmentation d’impôts. Sa raison est la suivante: une hausse des impôts a été pensée à une période de bons résultats et de solide croissance des casinos. Depuis lors, l’interdiction de fumer et la récession ont entraîné des modifications importantes avec influencesnégatives sur les casinos. La FSC demande l'élimination des défauts de l’imposition actuelle.
Casinos Hits
|
| Litige pour le nom de domaine "Casinoeuro.fr" |
ajoutée le 2009-06-18 00:33:31
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (l'OMPI) a jugé un litige opposant une société maltaise à une entreprise française pour le nom de domaine "Casinoeuro.fr".
La société maltaise Betsson Malta Limited est la Requérante et l'entreprise française ADPERFORM est la Défenderesse. Voilà les faits présentés en court:
· le nom de domaine "casinoeuro.fr" a été réservé le 18 juin 2004 par la société ADPERFORM.
· la société maltaise est le titulaire de la marque CASINOEURO depuis le 30 novembre 2004. Elle possède également le nom de domaine "casinoeuro.com" depuis 1997.
· la société de Malte utilisait auparavant la dénomination sociale de "CasinoEuro Limited", inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Malte depuis le 21 octobre 2004.
· le 6 septembre 2006 la société a remplacé cette dénomination par "Betsson Malta Limited", utilisée à présent.
La Court a établi que la société maltaise n’avait pas commis de faute lors de la réservation du nom de domaine "casinoeuro.fr", donc la demande de transfert a été rejetée. L'argument a été le suivant:
· le nom de domaine contesté a été réservé le 18 juin 2004, donc avant la date à laquelle la marque CASINOEURO a été déposée et avant la date d’immatriculation de la société CasinoEuro Limited. L'enregistrement de marque n'est pas considéré comme constituant un droit antérieur de la société maltaise sur le nom de domaine litigieux. De plus, celle-ci n'a pas apporté de preuves démontrant que les internautes risquaient de confondre les deux noms de domaine.
Casinos Hits
|
| L'île de Malte abrite 230 sociétés de casinos en ligne |
ajoutée le 2009-06-17 01:36:33
L'île de Malte est l'un des pays membres de l'Union Européenne ayant ouvert le plus tôt son marché au poker en ligne. Il est devenu maintenant la destination idéale pour l'établissement des sociétés de casinos en ligne.
Même si ce marché est encore interdit dans l'Hexagone et dans d'autres pays aussi, les sites de paris en ligne sont légalement autorisés sur ce territoire idyllique, au milieu de la mer Méditerranée. À partir de cet état de fait, ces différentes sociétés visent les marchés encore fermés, comme celui de la France.
Pendant longtemps, la France a relayé l'idée que ces sites étaient hors la loi, mais aucune plainte n'a été déposée sachant bien que la Cour européenne lui donnerait tort.
Grâce à son système fiscal attrayant concernant le poker en ligne avec moins de 0,5% de prélèvement sur les mises et une taxe plafonnée à 470 000 €, ce petit territoire attire de nombreux casinos en ligne. Les 230 sociétés de casinos en ligne déjà installées sur ce territoire ont entraîné la création de 3000 emplois directs dans le secteur des jeux d'argent.
La nouvelle législation française, en cours de promulgation va empêcher les internautes français d'utiliser les sites Internet maltais. La France prévoit une taxation plus élevée que celle appliquée au milieu de la Méditerranée.
Les autorités maltaises vont lutter sérieusement contre ce projet de loi qui signifierait une perte de revenus pour l'île. La France a fait déjà connaître son souhait d'obliger les sociétés ayant leur siège dans cette île d'installer une copie de leur serveur sur le territoire français à partir de 2010, chose qui ne plaît pas aux Maltais.
|
| L'UE vs les États-Unis - le rapport "Trade Barriers Regulation" |
ajoutée le 2009-06-17 01:07:00
Début avril, la Commission Européenne accusait officiellement les États-Unis d'avoir violé les règles de l'OMC (l'Organisation Mondiale du Commerce) en maintenant en place une législation protectionniste dans le secteur des jeux d'argent en ligne.
Le 10 juin, la Commission a publié un rapport sur le marché des jeux d'argent en ligne aux États-unis. Elle juge que les États-Unis sont en infraction avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce. Le rapport a été motivé par une plainte déposée fin décembre 2007 par la Remote Gambling Association (RGA - l'association regroupant les principales compagnies américaines de jeux d'argent en ligne, qui a pour but de faire entendre leurs voix face aux différents législateurs).
La principale conclusion du rapport est que les États-Unis imposent une barrière à l'entrée sur le marché: "l'investigation a clairement identifié ces obstacles et mis en lumière leurs effets négatifs sur le commerce. Enfin, l'investigation a conclu que des mesures devaient être prises pour protéger les intérêts de la Communauté Européenne".
La Commission Européenne a démarré l'enquête en mars 2008 et elle a publié un résumé le 1er avril cette année. On notait dans le résumé que "les lois américaines sur les jeux d'argent à distance et leur application au détriment des compagnies européennes constituent une barrière à l'entrée sur le marché dommageable aux intérêts européens." Le rapport récemment publié ajoute: "Les sociétés européennes sont victimes de discrimination. Les compagnies américaines sont autorisées à prendre librement des paris sur les courses de chevaux aux États-Unis, tandis que les sociétés européennes en sont empêchées et risquent même des poursuites judiciaires."
La Commission Européenne avait affirmé au début de l'enquête qu'elle préférerait une solution négociée avec l'actuelle administration américaine. Mais, dans le rapport on indique clairement que la Commission Européenne va mener contre les États-Unis des actions dépendant des mesures décidées par l'Administration Obama: "De plus, l'approche que choisira l'administration américaine dans la gestion de ces barrières à l'entrée devra être prise en compte dans le choix des mesures à prendre pour protéger les intérêts de la Communauté Européenne."
En ce sens, le Commissaire Européen au Commerce Catherine Ashton appréciait que l'UE ne voulait pas imposer aux États-Unis la manière dont ils devraient réguler ce marché. Par contre, les États américains devraient respecter leurs obligations dans le cadre de l'OMC. Elle a ajouté que la Commission Européenne espère parvenir à un accord à l'amiable dans cette affaire.
Les chiffres avancés dans le rapport sont quand-même révélateurs: le marché américain des jeux d'argent en ligne en l'absence de loi UIGEA (la loi américaine votée en 2006, qui rend les jeux d'argent en ligne illégaux aux États-Unis) aurait gagné 10 milliards de dollars en 2012.
Les dernières critiques du rapport visent le Département de la Justice américain. La Commission Européenne reproche à la justice américaine d'avoir continué à poursuivre les entreprises européennes de jeux d'argent en ligne, même celles qui ont quitté le marché américain dès 2006: "Nous en arrivons à la conclusion que ces poursuites sont légalement injustifiées et discriminatoires parce que les activités des compagnies européennes rentraient dans le cadre des accords négociés à l'OMC."
A présent, les États-Unis entament une procédure de retrait de leurs obligations vis-à-vis de l'OMC concernant les jeux d'argent en ligne. Cela va influencer les mesures que la Commission Européenne va prendre au final. Par contre, le retrait ne s'applique pas rétroactivement, les Etats-Unis devant répondre pour les violations aux règles de l'OMC commises avant la date du retrait.
Si les deux super-puissances du commerce mondial ne trouvent aucune solution amiable, alors l'Union Européenne va déposer une plainte officielle auprès de l'OMC. La résolution viendra sûrement dans quelques années.
Casinos Hits
|
| Les sites de paris investissent dans le ballon rond |
ajoutée le 2009-06-15 23:49:07
Les plus grands clubs de foot européens ont des contrats de sponsoring avec des sites de paris et jeux en ligne. Real Madrid, AC Milan et Bayern Munich ont des contrats avec Bwin (les clubs bénéficient de 12 à 20 millions d'euros par an).
La situation pourra être la même en France, tenant compte aussi de la future ouverture du marché des jeux et paris en ligne. En 2006 Toulouse avait signé un contrat avec 888.com, accord rompu quelques mois plus tard à cause de la législation française restrictive.
Les clubs français pourront avoir du mal à négocier de grandes sommes. Par exemple, le PSG a signé un contrat de 3,5 millions d'euros avec la compagnie aérienne Fly Emirates. Le club parisien est déjà sponsorisé par Unibet avec 2 millions d'euros par an.
Les autres clubs français sont aussi obligés de signer plusieurs contrats de sponsoring. A présent, les joueurs de l'Olympique Lyonnais, l'Olympique de Marseille et de Bordeaux portent des maillots totalement recouverts de pubs.
L'Olympique Lyon est pour le moment en recherche de sponsor. Sur le site du club on a annoncé: "On discute avec plusieurs sponsors et nous n'avons pas pris de décision car financièrement, ce n'est pas le top". La direction du club vise un contrat de 10 millions d'euros par an. Les clubs de Saint Etienne, Auxerre et Grenoble se trouvent dans la même situation.
Les seuls à pouvoir offrir ces sommes sont les sites de paris en ligne. En expansion même en pleine crise économique, ces sites visent investir dans le ballon rond. La loi de l'ouverture du marché tombe à point nommé.
Casinos Hits
|
|
|
|
