| Eric Woerth a présenté son projet de loi devant l'Assemblée Nationale |
ajoutée le 2009-07-22 23:04:07
Eric Woerth a présenté le 21 juillet son projet de loi devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Le ministre a défendu l’idée d’un droit sur les paris sportifs pour "préserver l’intégrité du sport".
L’Association européenne des jeux et paris (EGBA) en ligne fait connaître son point de vue dans un communiqué de presse. L'EGBA souligne le fait qu'elle s’oppose au droit sur les paris sportifs proposé par la France et a déjà exprimé de fortes réserves à l’encontre des dispositions clés du projet de loi et de sa compatibilité avec le droit communautaire. Le point le plus important de toutes ces réserves est la limitation du taux de retour aux joueurs.
Maarten Haijer, Directeur des Affaires Réglementaires de L’Association européenne des jeux et paris a déclaré : "L’EGBA s’oppose à ce qui serait une première en Europe : il n’y a aucun lien entre un droit sur les paris sportifs et l’intégrité du sport." L'Association argumente de manière détaillée son opinion comme suit:
1. Les opérateurs de paris sportifs n’ont rien à gagner des matchs truqués et de plus tous les paris en ligne des membres de l’EGBA sont supervisés par l’Association Européenne pour la Sécurité du Sport, qui transmet ses doutes à plusieurs fédérations sportives européennes et mondiales.
2. Dans le cadre du contrat entre les fédérations sportives et les opérateurs de paris sportifs, ce sont les fédérations qui contrôlent les paris, en s'érigeant en même temps en promoteurs, régulateurs et juges de leur propre sport. L'EGBA demande une séparation des fonctions des fédérations afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
3. Une loi trop contraignante aura des effets pervers. Elle restreindra l’attractivité des paris légaux et les parieurs illégaux auront les mains libres.
4. Dans le droit communautaire, les fédérations sportives ne possèdent pas de droits sur certaines données. L'EGBA considère que les paris et le sport sont des activités transfrontalières, donc une approche nationale face à une problématique internationale n’est pas un moyen efficace pour gérer l’intégrité de ceux-ci.
5. Le but le plus important du projet de loi est d'augmenter les revenus des fédérations sportives. Pour accomplir ce but, le projet devrait spécifier qu'une plus large part des recettes fiscales aille aux fonds sportifs.
6. Assurer l'intégrité du sport réside aussi dans l’éducation des joueurs. L'EGBA conseille à la France de créer une agence semblable à l’AMA (Agence Mondiale Anti-dopage) pour combattre la corruption dans le sport. Ce pas sera accueilli favorablement par la Commission Européenne.
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| L’Association européenne des jeux et paris en ligne salue l’avis de la CE |
ajoutée le 2009-07-22 23:00:45
La France avait notifié à la Commission européenne le projet de loi concernant l'ouverture du marché des jeux en ligne le 5 mars dernier . La Commission européenne avait ensuite adressé à la France un avis négatif, lui demandant des modifications et des précisions sur 3 articles.
L’Association européenne des jeux et paris en ligne (EGBA) salue cet avis, car elle considère que le seul but du projet de loi est de protéger les monopoles français de la Française des Jeux et du PMU. En ce sens, Maarten Haijer, Directeur des Affaires Réglementaires de l’Association européenne des jeux et paris en ligne déclarait: "La réponse de la Commission européenne souligne à nouveau que les jeux et paris en ligne sont une activité économique transfrontalière, pour laquelle prédominent les exigences du droit européen. Il est en conséquence absurde de créer un marché des jeux et paris en ligne local pour la France. Nous accueillons avec satisfaction la position de la Commission et nous sommes confiants que la France va revoir son projet de loi afin d’éviter tout contentieux.”
Cet avis est le troisième que la Commission européenne adresse à la France. Le premier, celui de juillet 2007 visait un projet de décret obligeant les Fournisseurs d’Accès à Internet à dissuader les consommateurs d’accéder aux sites des opérateurs non licenciés en France. Ensuite, en mars 2008 la Commission européenne critiquait dans un second avis le projet de décret sur le blocage des flux financiers. La conséquence directe des avis circonstanciés adressés par la Commission à la France a été le blocage des deux décrets jusqu'à présent.
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| La Française des Jeux l’une des premières loteries à reçevoir la certification aux standards de Jeu Responsable |
ajoutée le 2009-07-22 22:56:44
Début juillet, La Française des Jeux annonçait dans un communiqué de presse qu'elle avait obtenu la certification Jeu Responsable de l’association "European Lotteries". Elle soulignait le fait qu'elle était l’une des premières loteries européennes à obtenir cette certification aux standards les plus exigeants en matière de Jeu Responsable.
Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général de la société déclarait: "Cette certification démontre que l’engagement de la Française des Jeux et de son réseau en matière de Jeu Responsable est conforme à l’état de l’art des standards les plus exigeants. Elle consacre un modèle de jeu récréatif et sûr qui séduit 29 millions de Français."
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| Groupe Partouche en recul pour le premier semestre 2009 |
ajoutée le 2009-07-22 22:54:48
Début juillet, le Groupe Partouche a publié le rapport financier semestriel, présentant les résultats pour son premier semestre 2009.
Le Groupe français a enregistré un résultat net en recul de 10,5 millions d'euros pour son premier semestre 2009 et un résultat opérationnel courant en recul à 15,3 millions d'euros. Le chiffre d'affaires total consolidé a été de 222,8 millions d'euros, en baisse de 10,8% par rapport à la même période de l'année passée.
Le Produit brut des jeux a atteint 360,4 millions d'euros, en recul de 11,9% et il s'explique par la baisse du Produit Brut des Jeux des machines à sous en France, soit -16,4%.
L'activité du 1er semestre 2009 a été fortement influencée par les effets de la mesure relative au tabac et par la crise économique. Le Groupe envisage d'atténuer l'impact de la chute d'activité sur le résultat opérationnel en prennant des mesures de réduction des coûts. La réduction significative de ses investissements vise les achats et les charges externes, les charges de personnel, la réduction des impôts et taxes. Quand-même, l'activité du Groupe reste exposée à la faiblesse au cours du second semestre.
En ce qui concerne l’accord avec son pool bancaire, le Groupe Partouche a réussi à obtenir une nouvelle prorogation jusqu'au 31 juillet 2009 au paiement de l'échéance semestrielle du crédit syndiqué. En tenant compte de ces chiffres, certains analystes affirment que l'espérance de vie du Groupe Partouche est très très limitée. Affaire à suivre...
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