| La délivrance des premiers agréments français |
ajoutée le 2010-06-16 23:24:19
Dans le cadre d'une conférence de presse, le 8 juin 2010, Jean-François Vilotte, le président de l'Arjel a présenté la liste des premiers opérateurs autorisés à proposer des jeux et des paris en ligne en France. Ainsi, l'Autorité a délivré 17 agréments à 11 opérateurs et "certains dossiers de demande d'agrément demeurent en cours d'instruction".
L’Arjel a délivré des agréments pour les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Mais on ajoute sur le site de l'Arjel que "l’agrément délivré pour le poker permettra aux opérateurs de faire de la publicité mais ces derniers ne pourront commencer leur activité qu’après la publication du décret relatif aux jeux de cercle, sur lequel le gouvernement maltais a adressé des observations à la commission européenne et qui ne pourra donc être publié qu’après le 28 juin."
Quant aux sites illégaux, l'Arjel fait valoir qu'elle initiera des procédures à l’encontre de ceux-ci et que "les procédures civiles et pénales ont été renforcées."
Voilà la liste des opérateurs agréés et les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer:
1. Betclic Entreprises Limited - licences pour les paris hippiques, les jeux de cercle et les paris sportifs,
2. Beturf - licence pour les paris hippiques,
3. BES SAS (bwin) - licences pour les jeux de cercle et les paris sportifs,
4. Everest Gaming Limited - licence pour les jeux de cercle,
5. La Française des Jeux - licence pour les paris sportifs,
6. France Pari - licence pour les paris sportifs,
7. Iliad Gaming (chilipari.fr) - licence pour les paris sportifs,
8. Pari Mutuel Urbain - licences pour les jeux de cercle et les paris sportifs,
9. Sajoo - licences pour les jeux de cercle et les paris sportifs,
10. SPS Betting France (eurosportbet.fr) - licences pour les jeux de cercle et les paris sportifs,
11. Table 14 (winamax.fr) - licence pour les jeux de cercle.
Les paris sportifs comprennent 15 disciplines sportives: l'athlétisme, le sport automobile, l'aviron, le basketball, le cyclisme, l'équitation, le football, le golf, le handball, le judo, le motocyclisme, le rugby, le tennis, le tennis de table et le voleyball. Le poker, le seul jeu de casino autorisé par la loi française doit attendre la fin du mois, même si certains des licences accordées le 8 juin concernent cette activité.
Le football, quant à lui, va occuper l'avant-garde des paris sportifs des mois de juin et juillet, tenant compte des 64 types de paris sur les matchs des 32 pays qualifiés à la Coupe du Monde FIFA. Selon le cabinet NPA, le montant des paris en ligne sur le marché français pourrait atteindre environ six milliards d'euros en 2013, si cette année, il s'élève à 2 ou 3 milliards d'euros. La libre concurrence des jeux en ligne est enfin une réalité en France après 471 années de monopole.
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| Les sites de jeux en ligne quittent le marché français |
ajoutée le 2010-06-13 23:04:35
Alors que de nombreuses entreprises font la queue pour entrer sur le marché français récemment libéralisé, il y a d'autres qui ont décidé de retirer leurs services aux joueurs français plutôt que de se conformer aux règlements qui ont conservé des éléments de protectionnisme.
Cette semaine, le groupe Palace, qui comprend les casinos en ligne comme Spin Palace, Cabaret Club et Piggs Casino a annoncé qu'il n'accepterait plus les joueurs de France, Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane française.
Tout le trafic des domaines en .fr des marques du Groupe Palace et de clients WagerShare Palace sera limité.
Les joueurs français qui sont déjà engagés dans des activités de jeu en ligne à des endroits comme Palace Group recevront leurs paiements de WagerShare et le 8 juin le groupe a bloqué tout le trafic des joueurs français.
Les filiales du Palace Group impliquées dans les paris en ligne en France devront également se conformer à des restrictions particulières. Les joueurs français ne peuvent plus être ciblés par la publicité hors ligne, des bannières publicitaires ou marketing direct. WagerShare interdit également aux filiales françaises d'envoyer du trafic à ses marques de casino en ligne.
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| La France invite les sociétés privées dans son marché de jeux |
ajoutée le 2010-06-09 22:55:36
L'un des plus anciens et plus forts monopoles dans le monde s'est écroulé au mois de juin, pour signaler le changement massif au sein de l'industrie du jeu international.
La Commission européenne a exhorté les pays membres de l'Union européenne à modifier leurs lois de jeu pour inclure la concurrence des opérateurs de jeu d'autres pays. La France est devenue le dernier pays à se conformer, avec dix-sept licences ayant déjà été distribuées dans le pays.
La France et l'Italie ont toutes les deux maintenant donné suite aux demandes de la Commission européenne et l'Espagne et le Danemark pourraient être les prochains Etats à suivre ce chemin. C'est un changement étonnant venant des pays qui ont longtemps soutenu l'idée que le monopole est la meilleure façon de gérer le jeu. Le monopole de la France existe depuis 1539.
Le Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, Jean-François Vilotte a vu la nécessité d'une réglementation du jeu en ligne il y a quelques années. La loterie gérée par l'État a rencontré des problèmes avec la concurrence des opérations de jeu offshore, et à ce moment-là, Vilotte a compris que le temps de la réglementation des jeux de hasard était venu.
Bien que de nombreux pays modifient leurs lois, les États-Unis n'ont pas encore commencé à réglementer les jeux en ligne. Le représentant Barney Frank a présenté une loi qui permettrait de jeter les bases d'une réglementation de jeux sur internet, mais le représentant n'a pas encore porté la question devant le Congrès. La pression monte sur les législateurs américains à changer leurs lois sur les jeux en ligne.
Il peut être une victoire pour les opérateurs de jeux le fait que la France a ouvert ses portes, mais cela ne veut pas dire que tout est bien. La France sera l'un des seuls pays où on impose des taxes sur le chiffre net des jeux, plutôt que sur les recettes générées. Bien que les lois fiscales ne soient pas idéales, les sociétés de jeux pensent toujours que l'opportunité de profit est présente.
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| Bwin est la seule société non-française qui a obtenu une licence de jeu en ligne |
ajoutée le 2010-06-09 22:50:52
Le géant autrichien des jeux en ligne BWin a été la seule société non-française à recevoir l'une des 17 licences de jeu en ligne en France le 8 juin 2010, quelques jours avant le début de la Coupe du Monde en Afrique du Sud.
L'autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a dit que les opérateurs possédant une licence pour le football ou pour les paris sportifs pourraient commencer à accepter des paris dès le 9 ou 10 juin, à temps pour la Coupe du Monde, tandis que la troisième catégorie va se mettre en route à la fin du mois de juin.
En vertu d'une loi votée le mois dernier dans le pays, la libéralisation met fin à près de 5 siècles de monopole d'Etat. Depuis lors, le jeu avait été sous l'autorité de l'Etat qui a délégué son monopole aux casinos, à la Loterie Nationale et à PMU.
La décision de la France d'accepter les jeux en ligne dans un format réglementé a été accueillie avec un certain scepticisme, parce que 10 des 11 opérateurs permis son français. Certains initiés de l'industrie suggèrent que le monopole sur les jeux de hasard en France n'a guère changé.
PartyGaming, Paddy Power, Ladbrokes et un certain nombre d'autres importantes entreprises de jeux attendent de voir si leur demande de licence sera acceptée dans un proche avenir, mais pour l'instant, ils devront attendre.
Les 11 opérateurs qui bénéficient d'une licence délivrée par Arjel le 8 juin 2010 sont:
BetClic (BetClic.fr)
Beturf (Groupe Paris Turf)
BES SAS (Bwin.fr)
Bwin/Amaury Groupe (Sajoo.fr)
EverestPoker (EverestPoker.fr)
France Pari (France-Pari.fr)
La Française des Jeux (ParionsWeb.fr)
Iliad Gaming/ChiliGaming (Chilipari.fr)
Pari Mutuel Urbain (Pmu.fr)
SPS Betting (Eurosportbet.fr)
Table 14 (Winamax.fr)
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| Les autorités espagnoles préfèrent le modèle français pour réguler les paris en ligne |
ajoutée le 2010-06-08 23:06:39
Le gouvernement espagnol envisage de passer la réglementation des jeux en ligne dans quelques mois.
Et tout indique qu'elle sera inspirée par la nouvelle loi adoptée en France, où l'opérateur paie les taxes sur le montant total des paris et non sur les bénéfices comme dans la plupart des pays européens.
L'Espagne a passé des années à essayer de se conformer aux exigences de l'industrie des jeux et aux règlements des communautés autonomes pour pouvoir passer une nouvelle législation pour réglementer les jeux en ligne.
Toutefois, il n'est pas facile de parvenir à un consensus. En principe, l'intention de l'exécutif a été d'avoir un projet de loi prêt avant l'été 2010, mais il semble plutôt improbable, en particulier parce que le texte est toujours en développement et le gouvernement continue d'évaluer d'autres systèmes juridiques européens pour définir les grandes lignes de la future loi espagnole.
La principale source d'inspiration semble être la France. Ces deux pays ont une situation similaire, les deux États réglementent le jeu et en même temps, l'Etat est le plus grand opérateur, en Espagne à travers Loterías y Apuestas del Estado (LAE) et en France à travers la Française des Jeux y Pari mutuel urbain (PMU). Mais si l'exécutif opte pour copier le modèle français, il n'obtiendra probablement pas le soutien de la majorité.
La raison principale est le payement d'impôts. La France établit une taxe sur le montant total des paris non sur les profits. Dans le cas du modèle français- 8,5% d'impôt sur chaque pari.
La grande majorité des pays européens qui ont déjà réglementé le jeu en ligne, ainsi que les régions espagnoles qui ont légiféré les paris sportifs, ont choisi d'appliquer l'impôt sur les bénéfices, qui, a priori, est plus avantageux pour les opérateurs.
Par exemple, à Madrid ou dans le Pays basque la taxe est de 10% des bénéfices. La taxe se réfère à Victoria ou Sportium parce que d'autres opérateurs en ligne n'ont pas encore été installés.
En fonction de la réglementation, les sociétés de jeux en ligne vont évaluer si cela vaut la peine d'ouvrir des filiales en Espagne ou de poursuivre l'exploitation en ligne du pays où ils sont autorisés.
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| Sur quels sports pourra-t-on parier à partir du 9 juin? |
ajoutée le 2010-06-04 01:32:13
Jean- François Vilotte, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a indiqué lors d'une conférence de presse le 2 juin que les sites disposant d'un agrément pourraient enregistrer les premiers paris dès le 9 juin. Dans ce sens, le collège de l’Arjel va se réunir le 7 juin pour étudier les demandes d’agrément des 23 premiers opérateurs. Ensuite, le 8 juin, l’Arjel va publier la liste d’environ une quinzaine de sociétés autorisées à prendre des paris en ligne.
Jean- François Vilotte a également précisé que 5 ou 6 entreprises avaient déposé la demande d’une licence de prise de paris hippiques et 3 ou 4 d'elles avaient formulé une demande de licence uniquement pour les paris hippiques.
Sur quels sports pourra-t-on donc parier à partir du 9 juin? Le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne vient de publier sur le site de l'Arjel la liste des quinze disciplines: l’athlétisme, le sport automobile, l’aviron, le basket, le cyclisme, l’équitation, le football, le golf, le handball, le judo, le motocyclisme, le rugby, le tennis, le tennis de table et le volley. "Cette première liste sera complétée ou modifiée en tant que de besoin."
Le président de l'Arjel a complété les informations postées sur le site officiel, en faisant valoir que les rencontres amicales avaient été exclues de la liste. Les joueurs pourront parier "que sur des événements qui ne souffrent d’aucune contestation et qui ne font pas appel à la subjectivité".
Après le 9 juin que deviendra-t-il des sites illégaux? La réponse de Jean-François Vilotte n'est pas si claire et on doute que la réalité soit comme telle: "Nous possédons tout un arsenal pour leur mener la vie dure. Nous pourrons par exemple demander aux opérateurs Internet d’interdire l’accès à ces sites ou encore les poursuivre pénalement. Voilà pourquoi, dès la semaine prochaine, nous communiquerons et encouragerons les joueurs à parier sur des sites en règle."
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| Les ministres européens font les premiers pas contre les jeux illégaux I |
ajoutée le 2010-06-04 01:28:44
Les jeux de hasard ont toujours été strictement réglementés au niveau national pour protéger les consommateurs contre la dépendance, la fraude, le blanchiment d'argent et les triches. Après l'exclusion des jeux de hasard de la Directive sur les services de l'UE, il y a eu une augmentation de plaintes de la part des fournisseurs de services pour les paris sportifs en matière d'accès aux marchés nationaux.
Cela a conduit à un certain nombre d'arrêts de la Cour européenne de justice sur la question et aux plusieurs procédures d'infraction de la Commission contre les États membres, pour vérifier si les mesures nationales limitant l'offre transfrontalière de services de jeux en ligne sont compatibles avec l'article 49 du traité CE, qui garantit la libre circulation des services.
Un rapport de la présidence française de l'UE de décembre 2008 sur le cadre juridique et les politiques adoptées dans les États membres de l'UE sur les jeux et paris a identifié un certain nombre de défis communs.
Malgré l'opposition de la Malte, les ministres de l'UE ont convenu le 25 mai d'adopter une définition commune du jeu illégal. C'est le premier pas vers une réglementation européenne commune. Se réunissant à Bruxelles le 25 mai les ministres ont brièvement discuté sur le rapport d'activité de la présidence espagnole de l'UE. Ce rapport pourrait ouvrir la voie à un cadre juridique sur les jeux et paris dans l'UE.
Selon des sources diplomatiques, le principal résultat de la discussion a été un accord sur une définition commune du jeu illégal. Selon le rapport de l'Espagne, le jeu illégal peut être défini comme "l'activité où les opérateurs ne se conforment pas à la législation nationale du pays où les services sont offerts, à condition que ces lois nationales soient conformes aux principes du Traité de l'UE".
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| Le Royaume-Uni adoucit sa position? II |
ajoutée le 2010-06-04 01:27:21
Jusqu'à présent, la Malte et le Royaume-Uni se sont opposés à toute initiative au niveau de l'UE sur la question, arguant que le jeu est une activité économique comme toutes les autres, et que les règles de l'UE sur la libre prestation de services dans le marché intérieur doivent être appliquées.
Cependant, cette fois-ci seulement la Malte a décidé de ne pas soutenir le rapport de la présidence espagnole et a déposé une déclaration distincte sur la question. L'approbation tacite du Royaume-Uni peut être le signe d'assouplissement de sa position, selon des diplomates.
La Malte a souligné qu'elle avait déjà une législation de qualité et qu'elle avait réglementé le jeu illégal et ne voyait donc aucune raison pour une initiative au niveau européen sur la question.
La Malte et le Royaume-Uni ont tous les deux des licences de jeu en ligne peu coûteuses et des taux d'imposition favorables pour les opérateurs de jeu établis sur leur territoire. Pour un pays de la taille de la Malte les recettes fiscales de jeu en ligne représentent une somme importante.
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| La consultation de la Commission à l'automne III |
ajoutée le 2010-06-04 01:25:06
Comme les activités liées aux jeux de hasard sont considérées essentiellement nationales, la Commission européenne n'a jamais proposé de règles communes pour réglementer ce type d'activité économique. Toutefois, après des années de décisions ad-hoc prises par la Cour européenne de justice pour régler les jeux de hasard en Europe, le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier a annoncé en février que l'exécutif européen viserait de façon plus cohérente cette question.
La démarche de la Commission a également suivi la pression des États membres de l'UE et du Parlement européen. Barnier a déclaré que la Commission allait lancer une consultation publique sur la question et qu'elle allait lancer en automne 2010 un Livre vert. Les Etats membres pourraient faire ensuite des propositions concrètes pour lutter contre les jeux illégaux. Les Etats membres n'ont pas été consultés sur cette question dès qu'ils ont décidé de l'enlever de la Directive sur les services en 2006.
La Présidence espagnole de l'UE a souligné que la jurisprudence de la Cour européenne de justice requiert aux "États membres de s'engager dans un débat constructif et un échange d'opinions sur la notion de jeux d'argent illégaux".
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| Le Tribunal fédéral a décidé le sort des tournois de poker |
ajoutée le 2010-06-03 00:09:41
Le Tribunal fédéral a pris une décision concernant les tournois de poker, en donnant ainsi raison à la Fédération suisse des casinos, qui revendiquait l'exclusivité sur l'organisation de tournois de poker publics. Le Tribunal administratif fédéral et de la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ) avaient autorisé ce type de tournois privés en dehors des casinos, à condition que les cantons concernés délivrent les autorisations nécessaires. Toutefois leur décision a été renversée par le TF, qui a estimé que ces tournois constituaient des jeux de hasard et non d'adresse.
Les deux instances faisaient valoir que l'habileté des joueurs était décisive dans l'issue des parties de poker, où il ne suffit pas d'avoir de la chance, mais il faut de la stratégie, des connaissances en maths et la capacité de bluffer l'adversaire. Le TF a rejeté ces arguments, en demandant des preuves scientifiques, puisque les juges ont affirmé que les facteurs qui apparaissaient comme les plus déterminants étaient les moins susceptibles d'être mesurés, comme la chance aux cartes ou la place des divers adversaires à la table de jeu.
En outre, les juges ont estimé qu'une ouverture incontrôlée de l'organisation de tournois de poker publics risquerait de contrevenir aux buts de la loi fédérale sur les casinos. Donc, seules les maisons de jeu au bénéfice d'une concession sont autorisées à proposer à titre professionnel des tournois de poker au public. En limitant le droit d'organisation de tournois de poker, les autorités envisagent de lutter notamment contre la criminalité organisée et prévenir l'addiction au jeu.
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| Analyse du marché français des paris sportifs en ligne I |
ajoutée le 2010-06-02 00:24:32
Sous la pression de la Commission européenne, la majorité des pays d'Europe ont accepté de libéraliser les jeux en ligne. En fait, la plupart des pays à travers le monde suivront cet exemple. La part de marché des paris sportifs en ligne s'élève à environ 25 à 30% des jeux en ligne - c'est un marché important, qui représente plusieurs dizaines de milliards de dollars.
Les événements sportifs et les titulaires de droits sont affectés par l'émergence de ce nouveau marché, car les paris seront placés sur leurs événements sportifs. En conséquence, on pose le problème de leur rémunération. C'est pourquoi le consultant marketing, Francis Merlin a rédigé une étude sur le marché international des paris sportifs en ligne. On vous révèle ci-dessous les estimations faites pour la France.
Actuellement, en France, la Française des Jeux a un chiffre d'affaires de 630 millions d'euros seul des paris sportifs en ligne. Les sites de paris sportifs illégaux comptent 900.000 utilisateurs. Par exemple, les paris placés sur un site illégal sur le tournoi de tennis de Roland Garros se sont élevés à 230 millions d'euros.
Les mesures législatives liées aux paris sportifs en ligne comprennent: les paris sportifs en ligne et les paris en direct sont admis, le Spread betting et les paris sportifs sur les événements non-réels sont explicitement interdits, les opérateurs de paris sportifs agréés ne pourront fonctionner qu'en France, les opérateurs doivent conclure des accords avec les titulaires de droits sportifs, le taux d'imposition pour les paris sportifs est de 7,5%, etc.
Francis Merlin estime que le chiffre d'affaires du marché des paris sportifs en ligne sera de 800 millions d'euros en 2010, 1,4 milliards d'euros en 2011 et 1,8 milliards d'euros en 2012. En ce qui concerne les potentiels utilisateurs de paris sportifs en ligne, il indique que le nombre de parieurs en ligne sera de 30 à 35% des joueurs en ligne. 65% des parieurs en ligne ont entre 18 et 45 ans et 35% d'eux ont plus de 45 ans.
Actuellement, un grand groupe de parieurs jouent sur des sites illégaux - 900.000 joueurs. La plupart d'eux vont choisir après l'ouverture du marché les sites agréés. Un nombre particulièrement élevé de nouveaux utilisateurs (18 à 45 ans) va également joindre ce marché, qui comprendra aussi une partie des parieurs des courses hippiques en ligne (30 à 35%).
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