| Futur blocage des sites de jeux de hasard? |
ajoutée le 2009-04-29 00:08:33
Le "Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne" vise le contrôle quantitatif de l’offre de jeux, afin de protéger les joueurs et les populations vulnérables. Le rapide développement du marché des jeux sur Internet demande une organisation vigoureuse du secteur des jeux d’argent et de hasard, c'est pourquoi le Gouvernement a décidé l'ouverture à la concurrence maîtrisée de certains secteurs du marché des jeux en ligne.
Les plus importantes mesures avancées par le projet de loi sont le filtrage des sites de paris non agréés et le fait que l’Autorité de régulation des jeux en ligne pourra distribuer les agréments aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne.
De plus, l’Autorité de régulation des jeux en ligne va exercer la surveillance des opérations de jeu ou de pari en ligne et va participer à la lutte contre les sites de jeux illégaux et contre la fraude (il s'agit d'un contrôle permanent de l’activité des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés), en prononçant même des sanctions - l'avertissement, la réduction d’une année de la durée de l’agrément, la suspension de l’agrément pour trois mois au plus, le retrait de l’agrément ou même le pouvoir de "saisir le juge des référés aux fins d’ordonner l’arrêt de l’accès à ce service" (art. 50).
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| Le Fisc et les jeux de hasard |
ajoutée le 2009-04-28 05:34:31
Généralement parlé, l'argent facile ne plait pas au Fisc. Mais, est-ce que les gains des joueurs s'encadrent dans cette catégorie? Expliquons le paradoxe...
La loi stipule que les gains résultant de la pratique d'un jeu de hasard ne sont pas imposables, parce que les jeux de hasard ne constituent pas une occupation lucrative ou une source productive de revenu (l'administration fiscale ne prend pas en compte la régularité de la pratique de jeux de hasard ou l'importance des gains).
On peut donc affirmer que les gains des joueurs de poker, par exemple, ne sont pas imposables, tout simplement parce que le poker est un jeu de hasard. Mais, si on ajoute à notre conclusion, qu'un nombre important de recherches viennent de contredire ce constat et démontrent que le poker n'est pas un jeu de hasard, alors la question qui se pose à la suite est de savoir si les joueurs préfèrent jouer sans restriction juridique (reconnaitre que le poker est un jeu de compétence et la conséquence directe de ce fait - le paiement des impôts sur les gains), ou gagner sans imposition (accepter le fait que le poker est considéré comme étant un jeu de hasard et par conséquent ne pas payer des impôts).
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| Décisions du CSA: les cas Europe 1 et RMC |
ajoutée le 2009-04-28 04:37:36
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s'est réuni en Assemblée plénière, le 21 avril pour discuter les cas des stations de radio RMC et Europe 1, mais aussi pour décider les mesures requises.
Il y a deux semaines, le 16 avril, RMC a annoncé la diffusion d'une émission consacrée aux pronostics sportifs en partenariat avec le site de jeux et paris en ligne Unibet, dont l'activité est illégale en France. Le 17 avril, Europe 1 a diffusé un message publicitaire en faveur du site de paris en ligne Betclic, se trouvant dans la même situation juridique que le premier mentionné. Le Conseil a décidé de demander aux deux stations radio de respecter la législation en vigueur et leur a adressé une mise en garde "contre le renouvellement d'une telle pratique".
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| Le comportement des joueurs de poker en ligne |
ajoutée le 2009-04-28 04:13:14
3500 joueurs ont participé à l'étude, qui s'est déroulé au cours des dernières 4 années. Les résultats sont à la
fois surprenants et rassurants.
La société de jeux d'argent en ligne, bwin soutient depuis quelques années les recherches scientifiques de la Harvard Medical School, consacrées aux comportements des joueurs sur les sites de jeux d'argent. L'étude la plus récente démontre que les joueurs de poker en ligne développent plus difficilement le risque d'addiction aux jeux et, de plus, ils semblent même mieux réguler leur comportement en matière de jeu, en adoptant plus facilement une approche gestionnaire des risques, par rapport aux joueurs pathologiques, qui présentent un comportement totalement
opposé et qui sont capables à tout moment de jouer sans penser aux pertes.
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| Les jeux en ligne et le Conseil de l’Europe |
ajoutée le 2009-04-28 03:37:47
Le Conseil de l’Europe, en coopération avec Interactive Software Federation of Europe (ISFE) a publié un document visant le rôle et les responsabilités des fournisseurs de services internet et de jeux en ligne dans la promotion et le respect des droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale, qui veille à la protection des droits de l'homme et lutte pour le renforcement de la démocratie en Europe.
Soucieux du développement du rôle des jeux en ligne en Europe, le Conseil de l'Europe a publié des lignes directrices visant à aider les fournisseurs de jeux en ligne "de prendre en considération les droits et libertés, les valeurs et la dignité des joueurs". Le Conseil demande aux éditeurs de jeux de porter une attention accrue au contenu violent, raciste, xénophobe ou nationaliste, en mettant surtout l'accent sur la liberté d’expression et les
risques d’atteintes à la vie privée des joueurs.
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| Défense des consommateurs français |
ajoutée le 2009-04-28 02:05:56
Les organismes de défense des consommateurs et de formation réagissent devant la future ouverture à la concurrence des jeux d'argent sur Internet.
Les associations "Familles de France" et "S.O.S. Joueurs" ont décidé d’ouvrir un service spécialement dédié aux joueurs pathologiques. Il s'agit d'un numéro vert, le 0 800 00 65 18, ouvert, aux joueurs ou à leurs proches, qui va leur permettre d’obtenir des réponses, des informations ou des contacts pour aller plus loin dans leur démarche. La ligne est déjà active, mais elle fonctionne seulement le mercredi après-midi. On envisage d'élargir cet horaire, en fonction des futures demandes et sollicitations.
Le lancement de ce service intervient au contexte de la prochaine entrée en vigueur de la loi d'ouverture du marché
des jeux d'argent sur Internet, le 1er janvier 2010. L'équipe de l'association Familles de France a fait valoir que ce numéro vert était nécessaire, tenant compte qu'en France il y a 31 millions de joueurs, dont 2,8 % sont des joueurs pathologiques. Le numéro a été "mis en œuvre pour permettre une écoute particulière des familles concernées par ces problématiques", parce que les problèmes de jeu ne concernent pas seulement le joueur, mais toute sa famille est éventuellement touchée.
Même si la loi de 2010 va donner accès à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) aux fonds pour financer la lutte contre la dépendance aux jeux, les associations craignent une augmentation du nombre de joueurs pathologiques après son entrée en vigueur.
Au cadre d'une conférence de presse, organisée par "Familles de France", le 9 avril 2009, Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes Public et de la Fonction Publique a souligné l'importance de la mobilisation de ces associations et leur a promis le soutient du Gouvernement relatif à la mise en mise en œuvre de la politique de jeu responsable.
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| Les résultats de l'étude belge, "Jeux d'argent, jeux de hasard" |
ajoutée le 2009-04-28 01:20:18
L'étude belge "Jeux d'argent, jeux de hasard" a analysé les grandes tendances belges en matière de jeux, en comparant les données de janvier 2009 avec celles de juillet 2007, et on a interviewé 758 personnes en Belgique.
Les résultats de l'étude mené par le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs de Belgique (CRIOC) montrent que le pourcentage de consommateurs qui a déjà joué pour de l'argent a augmenté de 3% en 2008, par rapport à 2007. L'étude a aussi dévoilé que:
· le joueur belge a dépensé en moyenne 46,8 euros par mois en 2008 contre 18,1 euros en 2007
· les jeux avec le plus de succès sont le poker, les jeux par SMS, les paris, les jeux d'adresse et les mises sur Internet
· le joueur belge a dépensé en moyenne sur une journée 57,6 euros en 2009 contre 58,4 euros en 2007
· les loteries sont les plus populaires jeux: 4 4 joueurs sur 10 ont déclaré qu'ils préfèrent le billet à gratter contre 1 sur 10 en 2007
· les joueurs belges commencent à jouer à 29 ans à présent, au lieu de 26 ans en 2007
· 4% des personnes interrogées ont affirmé qu'elles ont déjà joué avant l'âge de 18 ans, contre 9% en 2007
Les conclusions tirées par le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs de Belgique ont été que pour un bon déroulement du jeu, la Belgique doit remplir les lacunes de la législation actuelle, plus particulièrement parce que le risque de dépendance lié au jeu d'argent est de plus en plus imminent.
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| Le Loto Européen, Euro Millions |
ajoutée le 2009-04-28 00:34:07
Le Loto Européen est géré en commun par 9 pays et 10 loteries:
- la France et la Française des Jeux
- l'Espagne et Loterias les Loterias y Apuestas des Estado
- la Grande Bretagne et le Camelot
- l'Autriche et les Österreichische Lotterien
- la Belgique et la Loterie Nationale
- l'Irlande et The National Lottery
- le Luxembourg et la Loterie Nationale
- le Portugal et la Santa Casa da Misericordia de Lisboa
- la Suisse et ce et le Swisslos
La règle du jeu est tout simple: le tirage désigne tous les vendredi une combinaison de 5 numéros et 2 étoiles. Le gagnant doit trouver la bonne combinaison de 7 chiffres, dont cinq compris entre 1 et 50 et deux étoiles choisies entre 1 et 9, inclusivement. Il y a 12 combinaisons gagnantes:
1. 5 numéros et 2 étoiles
2. 5 numéros et 1 étoile
3. 5 numéros sans étoile
4. 4 numéros et 2 étoiles
5. 4 numéros et 1 étoile
6. 4 numéros sans étoile
7. 3 numéros et 2 étoiles
8. 3 numéros et 1 étoile
9. 3 numéros sans étoile
10. 2 numéros et 2 étoiles
11. 2 numéros et 1 étoile
12. 1 numéro et 2 étoiles
Comme vous l'imaginez, les chances des gagner le grand prix, qui souvent dépasse les 100 millions d'euros, sont extrêmement minimes, un joueur ayant 1 seule chance sur 76 275 360 d’être l’heureux gagnant de l'Euro Millions. Faisons une comparaison avec les chances de gain aux autres loteries européennes:
· au Loto classique, un joueur a 1 chance sur 13 983 816 de choisir 6 bons numéros
· au Loto français, un joueur a 1 chance sur 19 068 840 de gagner
· au Rapido, un joueur a 1 chance sur 503 880 d'emporter la super cagnotte
· au Swiss Loto, un joueur a 1 chance sur 760.000
· à la Loterie Irlandaise, un joueur a 1 chance sur 8.145.060 de gagner le jackpot
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| Belgique: les infractions dans le secteur des jeux de hasard ont doublé |
ajoutée le 2009-04-27 23:25:06
Le 18 avril, la Commission sur les jeux de hasard a présenté son rapport annuel, en indiquant que le nombre des infractions dans le secteur des jeux de hasard a doublé en 2008, par rapport à 2007. Voilà quelques chiffres du rapport:
· 171 procès-verbaux pour des jeux de paris illégaux sur internet et pour des loteries interdites
· en 2007 on enregistrait seulement 80 procès-verbaux pour les mêmes infractions
· 1000 contrôles de routine dans les établissements autorisés, menés par la Commission sur les jeux de hasard
· 30% plus de contrôles faits par rapport à 2007
· 278 sanctions pour les établissements autorisés
Le Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies a eu une réaction immédiate quant au bilan négatif de l'année passée: il faut une nouvelle loi, parce que les chiffres montrent que la protection des joueurs n'est pas un luxe superflu pour la Belgique. Il a ajouté que les contrôles ont été effectués de manière plus ciblée et donc le nombre d'infractions constatées a augmenté. Il croit que cette nouvelle loi est devenue nécessaire et les mesures qui s'imposent seraient:
· la création d'une liste de sites non autorisés que les fournisseurs internet devront bloquer
· seuls les établissements autorisés à exploiter un jeu de hasard dans le monde réel pourront le faire également sur internet
· les tribunaux doivent prononcer de peines plus sévères aux cas des infractions dans le secteur des jeux de hasard
· la police doit s'en impliquer de plus
· il faut accorder plus de compétences à la Commission sur les jeux de hasard pour qu'elle puisse imposer des amendes administratives
· les personnes jouant sur des sites web interdits pourraient se voir infliger une amende.
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| Nouvelle législation suisse en matière de jeux de hasard |
ajoutée le 2009-04-27 05:39:37
Les deux principaux instruments juridiques régissant les jeux de hasard en Suisse sont "The Lotteries Act" de 1994 et "Lotterilagen and The Casinos Act" de 1999. Ces deux lois garantissent que tous les jeux de hasard restent sous le contrôle de l'État et de ses agences.
Sous la pression de la Commission Européenne, la Suisse, elle-aussi envisage, l'ouverture du marché des jeux de hasard. Le premier pas a été fait le 15 avril, lorsque le Conseil fédéral de Suisse a annoncé qu'il souhaitait donner des licences de casinos en ligne sur la base d'un système de concessions.
En outre, tenant compte des propositions de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), le Conseil fédéral a décidé d’assouplir la loi sur les maisons de jeu (pour expliquer, il faut dire qu'en Suisse les jeux de hasard sont confiés aux maisons de jeux - casinos - ou aux loteries). Cela ne signifie pas que les Suisses auront accès à tout site de jeux de hasard, mais que la nouvelle loi va permettre à un nombre réduit de candidats - futurs détenteurs de concessions - d'offrir des jeux de hasard sur Internet, tout en respectant les mêmes conditions
que les maisons de jeu suisses.
Pour que ce projet prenne contour plus vite et que l'État ne perde plus d'argent encore, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer les modifications législatives et de mettre en œuvre les mesures d'ordre technique requises par l'application de la nouvelle législation.
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| Une nouvelle chance pour les jeux en ligne? |
ajoutée le 2009-04-27 05:23:31
Un certain nombre de pays européens qui ont longtemps maintenu les barrières doivent changer leur politique sous la pression des régulateurs pour légaliser et établir les impôts pour le marché des paris en ligne.
"Il y a encore beaucoup d'action dans le monde des jeux de hasard, où il n'y a pas de revenus pour les gouvernements", a déclaré Gavin Kelleher, analyste à la firme de recherche H2 Gambling Capital, en Irlande. "Ils sont pourtant conscients qu'ils pourraient utiliser ces revenus."
Le plus grand potentiel de changement serait aux États-Unis, où, pendant les jours suivants, l'influent représentant démocrate Barney Frank, lutte pour introduire une législation visant l'annulation de la loi Internet Gambling Enforcement Act passée en 2006 (une loi restrictive contre les jeux d'argent).
"Il y a maintenant plus de chances pour une sorte de législation des jeux qui doit être approuvée", a déclaré Nick Batram, analyste à KBC Peel Hunt, une importante firme de placement de Londres. "Mais comme il a fallu plus de temps que prévu pour mettre en place la législation contre les jeux, il faudra probablement plus de temps que prévu pour l'annuler."
Depuis que la loi a été adoptée en 2006, l'Amérique du Nord, une fois le plus grand marché des jeux d'argent, a été dépassé par l'Europe et l'Asie, selon les chiffres de H2 Gambling Capital. La loi rend illégal pour les institutions financières de gérer les paiements pour les sites des jeux d'argent. Mais assez de gens ont trouvé des moyens alternatifs, certains à l'étranger en utilisant des processeurs de paiement, afin de s'assurer que les jeux d'argent en ligne reste une affaire profitable.
En attendant de nouveaux changements à Washington, les sociétés de paris en ligne sont à la recherche de l'expansion en Europe et en Asie. Sous l'énorme pression des régulateurs de Bruxelles, plusieurs membres de l'Union européenne, dont la France, l'Italie, l'Espagne et le Danemark, ont commencé les démarches pour légaliser certaines formes des jeux d'argent en ligne, les transformant en un marché réglementé. La Grande-Bretagne a été le premier grand pays européen à le faire, en 2005.
D'autres pays, comme l'Allemagne, la Grèce et les Pays-Bas, continuent à s'opposer à ce mouvement de légalisation, ce que la Commission de l'Union européenne considère comme un effort pour protéger les jeux de hasard parrainés par le gouvernement des monopoles de la concurrence privée.
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