| La Chine - 1er marché mondial de jeux en ligne |
ajoutée le 2009-06-28 22:20:28
Le dernier rapport d'iResearch (The Online Market Research Experts) sur le développement du secteur mondial des jeux en ligne a relevé des chiffres surprenants. Selon les experts d'iResearch la Chine va atteindre une croissance de 49,6% cette année.
En 2008, le marché chinois occupait la deuxième place mondiale avec 27% du chiffre d'affaires mondial, contre 29% pour le marché américain. De plus, le rapport estime que la Chine va enregistrer une croissance impressionnante en 2012. Le chiffre d'affaires réalisé en 2012 va atteindre 68,62 milliards de yuans (approx. 10 milliards de dollars ou 7,2 milliards d'euros), ce qui va représenter 46,9% du marché mondial.
Tenant compte de ces chiffres, le Gouvernement a décidé d'instaurer un texte de loi qui encadre le secteur des jeux en ligne pour protéger ses joueurs. L'institution qui a préparé le texte de loi est le Shanghai Information Service Association (SISA). Le projet de loi prévoit:
· les opérateurs de jeux en ligne doivent respecter des obligations de préavis comme suit:
- l'opérateur doit envoyer au joueur 3 jours d’avertissement avant une suspension temporaire d’un jeu
- l'opérateur doit envoyer au joueur 30 jours d’avertissement en cas de cessation définitive d’activité
- l'opérateur pourra résilier le compte d'un joueur seulement après une information à l’avance avec une explication claire
· les autorités ont tenu compte du fait que les fraudes seront la raison principale de résiliation du contrat d’adhésion des joueurs en ligne et ont ainsi demandé la conservation des "traces d’actes frauduleux" pendant au moins six mois.
On vous parlait déjà mi-juin dans notre article La Chine essaye de limiter les jeux de hasard des mesures restrictives prises par les autorités chinoises envers les joueurs des casinos terrestres. On observe maintenant que les mêmes mesures sont appliquées au marché en ligne.
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| La législation française sur les jeux en ligne: une question très débattue |
ajoutée le 2009-06-25 07:15:39
Le secteur des jeux de hasard, qui a toujours été un monopole public est maintenant obligé de s'ouvrir à cause de des nombreux casinos en ligne établis dans des pays étrangers.
Depuis longtemps, les opérateurs du secteur des jeux ont trouvé les moyens pour contourner la législation en vigueur. Aux États-Unis, l'expansion des jeux de hasard et du poker au milieu du 19ème siècle, suivie ensuite par son interdiction dans plusieurs États du Sud et de l'ouest du pays, ont entraîné la transformation des navires duMississippi en salles de jeux. C'était une astuce pour contourner la loi appliquée aux casinos terrestres dans ces États. Une stratégie similaire va sûrement apparaître si la loi française sur les jeux en ligne n'est pas attrayante.
Même si le service de renseignements généraux s'occupe actuellement de la réglementation du secteur, en contrôlant la gestion des licences de casinos, les stratégies pour y échapper restent assez nombreuses.
Une taxe de 1,8% sur les mises va pénaliser les joueurs professionnels qui vivent sur le territoire français parce que les professionnels doivent parier et miser sur plusieurs mains leur argent avant d'obtenir des bénéfices.
Ces joueurs vont être alors plus intéressés par un séjour à Londres ou dans d'autres villes d'Europe. D'autres peuvent envisager l'utilisation de la connexion par proxy pour dissimuler l'origine française de la connexion internet. Le plafonnement des taxes est indispensable pour que cette loi sur les jeux en ligne puisse réellement contribuer à un développement raisonné des jeux en France.
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| Mozambique: nouvelle législation sur les jeux d'argent |
ajoutée le 2009-06-25 01:13:29
Le Parlement mozambicain a voté à l'unanimité le 17 juin une nouvelle loi sur les jeux d'argent. Il s'agit de plusieurs modifications apportées à la loi déjà existante, qui visent à assouplir les restrictions sur les jeux de hasard.
La loi va permettre aux opérateurs de construire des casinos dans tout le pays sans aucune restriction. La loi de 1994 délimitait certaines zones où on pouvait construire des maisons de jeux, notamment sur les îles. L'ancienne loi stipulait la construction des casinos seulement dans le cadre d'un complexe comprenant un hôtel de luxe avec au moins 250 chambres. La nouvelle loi ne comprend plus cette obligation. Elle indique seulement que les casinos doivent être construits en association avec un ou plusieurs hôtels de 4 et 5 étoiles.
L'investissement minimum exigé pour la construction d'un tel établissement a été réduit de 15 millions à 8 millions de dollars. La loi légalise également les jeux en ligne et permet l'emplacement des chambres dédiées aux machines à sous dans des lieux qui ne font pas partie des casinos (par contre, ces lieux doivent appartenir à la société qui administre le casino en question). En d'autres termes, les sociétés pourront mettre des machines à sous même dans les centres commerciaux, en attirant ainsi plus de joueurs.
Ces modifications sont justifiées par la nécessité d'attirer plus de touristes au Mozambique. L'institution qui va s'occuper des casinos sera dorénavant le Ministère du Tourisme, et pas celui des Finances. Par contre, le dernier garde son pouvoir d'inspecter les casinos et de recueillir les taxes.
Le Président de la Commission des activités économiques, M. Lutero Simango a souligné que la loi de 1994 était "timide" et périmée. Il a affirmé que la société a désormais "une autre façon de penser" sur les jeux de hasard. En vertu de la loi de 1994 seulement 2 casinos ont été construits à Maputo (la capitale du Mozambique) et à Namaacha. En adoptant la nouvelle loi, les autorités visent à attirer plus d'investisseurs et renforcer le développement du tourisme.
La première tentative de légaliser les casinos en Mozambique s'est passée en décembre 1992, mais ce projet de loi s'est confronté à la résistance de l'opinion publique. De plus, certains députés ont argumenté que la légalisation des casinos aurait mené à l'augmentation de la prostitution, de l'usure et à une baisse globale des valeurs morales. Conscient d'une possible défaite, le gouvernement a retiré ce projet de loi, mais il l'a réintroduit en août 1994. Cette fois-ci, la loi a été adoptée.
Les députés mozambicains dressent déjà une liste avec les villes où il serait mieux de construire des casinos: dans la ville portuaire de Beira, dans le Parc National de Gorongosa (le parc est considéré le joyau du tourisme du pays) ou dans la petite station balnéaire Ponta do Ouro.
Alcido Nguenha, l'ancien Ministre de l'éducation a déclaré que les nouveaux casinos vont permettre au Mozambique de mieux profiter de l'avalanche de touristes de 2010. L'année prochaine l'Afrique de Sud va organiser la Coupe du monde de football. Le Mozambique concurrence déjà avec les autres pays africains dans la compétition entre destinations touristiques.
Parmi toutes ces réactions positives, la seule voix de la prudence a été celle du journaliste Maximo Dias. Il a parlé dans un de ses articles de "la prolifération des casinos" et pense que la mise en œuvre de la nouvelle législation doit être faite très prudemment.
La loi contient aussi des garanties. Les employés des casinos ne sont pas autorisés à prêter de l'argent aux clients, à participer directement ou par l'intermédiaire d'autres personnes aux jeux. L'Inspection Générale des Jeux doit autoriser tous les équipements utilisés dans les casinos. Une série de personnes ne sont pas autorisées à entrer dans les casinos: les membres du Gouvernement, les directeurs de banques, les hauts fonctionnaires s'occupant des impôts et ceux qui se sont officiellement déclarés en faillite.
La loi reconnaît que les casinos peuvent être utilisés pour le blanchiment d'argent et charge l'Inspection Générale des jeux de prendre de mesures de prévention et de contrôle de ces activités illicites.
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| Législation sur les jeux en ligne: révision de la fiscalité en Italie |
ajoutée le 2009-06-23 01:19:43
La loi italienne concernant les jeux de hasard en ligne et le poker en ligne a été modifiée la semaine passée. Cette loi a été créée il y a deux ans et a représenté la source d´inspiration pour la future ouverture du marché français des jeux d'argent et des paris.
L'administration de Berlusconi a finalement admis que l'existence de la fiscalité sur les mises dans cette législation pénalisait les opérateurs ayant une licence de jeu dans leur territoire. Cela pourrait nuire à leur compétitivité.
En effet, les taxes appliquées directement sur les mises sont trop pesantes pour les entreprises. "Un opérateur de jeux prend entre 2% à 5% du pot, pour atteindre le plafond de 3 $", a affirmé Alexandre Dreyfus, directeur de Chilipoker.com au sujet de ces impositions retenues à l'avance. Les autorités italiennes ont accepté de placer ces taxes sur le produit brut des jeux, avec un taux de 20%.
En France, le même principe de taxation de l'ancienne législation italienne est révisé par Eric Woerth et son équipe du ministère du Budget. "Les opérateurs de poker en ligne doivent nécessairement convaincre le gouvernement français de modifier la taxe de 2% retenue sur les mises, prévue par le projet de loi du gouvernement", a déclaré M. Dreyfus.
En effet le problème qui se pose est la compétitivité sur le marché international des opérateurs titulaires de cette licence. Avec un impôt trop élevé, ces entreprises ne seront pas en mesure de proposer des services comme le parrainage, les offres spéciales et d'autres outils commerciaux pour attirer les joueurs de poker en ligne et de paris sportifs. En outre, cette taxe de 2% sur les mises ne prévoit pas de plafond. Si l'Etat français ne l´établit pas, il court le risque de collecter un impôt plus bas.
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