| L'île de Malte abrite 230 sociétés de casinos en ligne |
ajoutée le 2009-06-17 01:36:33
L'île de Malte est l'un des pays membres de l'Union Européenne ayant ouvert le plus tôt son marché au poker en ligne. Il est devenu maintenant la destination idéale pour l'établissement des sociétés de casinos en ligne.
Même si ce marché est encore interdit dans l'Hexagone et dans d'autres pays aussi, les sites de paris en ligne sont légalement autorisés sur ce territoire idyllique, au milieu de la mer Méditerranée. À partir de cet état de fait, ces différentes sociétés visent les marchés encore fermés, comme celui de la France.
Pendant longtemps, la France a relayé l'idée que ces sites étaient hors la loi, mais aucune plainte n'a été déposée sachant bien que la Cour européenne lui donnerait tort.
Grâce à son système fiscal attrayant concernant le poker en ligne avec moins de 0,5% de prélèvement sur les mises et une taxe plafonnée à 470 000 €, ce petit territoire attire de nombreux casinos en ligne. Les 230 sociétés de casinos en ligne déjà installées sur ce territoire ont entraîné la création de 3000 emplois directs dans le secteur des jeux d'argent.
La nouvelle législation française, en cours de promulgation va empêcher les internautes français d'utiliser les sites Internet maltais. La France prévoit une taxation plus élevée que celle appliquée au milieu de la Méditerranée.
Les autorités maltaises vont lutter sérieusement contre ce projet de loi qui signifierait une perte de revenus pour l'île. La France a fait déjà connaître son souhait d'obliger les sociétés ayant leur siège dans cette île d'installer une copie de leur serveur sur le territoire français à partir de 2010, chose qui ne plaît pas aux Maltais.
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| L'UE vs les États-Unis - le rapport "Trade Barriers Regulation" |
ajoutée le 2009-06-17 01:07:00
Début avril, la Commission Européenne accusait officiellement les États-Unis d'avoir violé les règles de l'OMC (l'Organisation Mondiale du Commerce) en maintenant en place une législation protectionniste dans le secteur des jeux d'argent en ligne.
Le 10 juin, la Commission a publié un rapport sur le marché des jeux d'argent en ligne aux États-unis. Elle juge que les États-Unis sont en infraction avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce. Le rapport a été motivé par une plainte déposée fin décembre 2007 par la Remote Gambling Association (RGA - l'association regroupant les principales compagnies américaines de jeux d'argent en ligne, qui a pour but de faire entendre leurs voix face aux différents législateurs).
La principale conclusion du rapport est que les États-Unis imposent une barrière à l'entrée sur le marché: "l'investigation a clairement identifié ces obstacles et mis en lumière leurs effets négatifs sur le commerce. Enfin, l'investigation a conclu que des mesures devaient être prises pour protéger les intérêts de la Communauté Européenne".
La Commission Européenne a démarré l'enquête en mars 2008 et elle a publié un résumé le 1er avril cette année. On notait dans le résumé que "les lois américaines sur les jeux d'argent à distance et leur application au détriment des compagnies européennes constituent une barrière à l'entrée sur le marché dommageable aux intérêts européens." Le rapport récemment publié ajoute: "Les sociétés européennes sont victimes de discrimination. Les compagnies américaines sont autorisées à prendre librement des paris sur les courses de chevaux aux États-Unis, tandis que les sociétés européennes en sont empêchées et risquent même des poursuites judiciaires."
La Commission Européenne avait affirmé au début de l'enquête qu'elle préférerait une solution négociée avec l'actuelle administration américaine. Mais, dans le rapport on indique clairement que la Commission Européenne va mener contre les États-Unis des actions dépendant des mesures décidées par l'Administration Obama: "De plus, l'approche que choisira l'administration américaine dans la gestion de ces barrières à l'entrée devra être prise en compte dans le choix des mesures à prendre pour protéger les intérêts de la Communauté Européenne."
En ce sens, le Commissaire Européen au Commerce Catherine Ashton appréciait que l'UE ne voulait pas imposer aux États-Unis la manière dont ils devraient réguler ce marché. Par contre, les États américains devraient respecter leurs obligations dans le cadre de l'OMC. Elle a ajouté que la Commission Européenne espère parvenir à un accord à l'amiable dans cette affaire.
Les chiffres avancés dans le rapport sont quand-même révélateurs: le marché américain des jeux d'argent en ligne en l'absence de loi UIGEA (la loi américaine votée en 2006, qui rend les jeux d'argent en ligne illégaux aux États-Unis) aurait gagné 10 milliards de dollars en 2012.
Les dernières critiques du rapport visent le Département de la Justice américain. La Commission Européenne reproche à la justice américaine d'avoir continué à poursuivre les entreprises européennes de jeux d'argent en ligne, même celles qui ont quitté le marché américain dès 2006: "Nous en arrivons à la conclusion que ces poursuites sont légalement injustifiées et discriminatoires parce que les activités des compagnies européennes rentraient dans le cadre des accords négociés à l'OMC."
A présent, les États-Unis entament une procédure de retrait de leurs obligations vis-à-vis de l'OMC concernant les jeux d'argent en ligne. Cela va influencer les mesures que la Commission Européenne va prendre au final. Par contre, le retrait ne s'applique pas rétroactivement, les Etats-Unis devant répondre pour les violations aux règles de l'OMC commises avant la date du retrait.
Si les deux super-puissances du commerce mondial ne trouvent aucune solution amiable, alors l'Union Européenne va déposer une plainte officielle auprès de l'OMC. La résolution viendra sûrement dans quelques années.
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| Les sites de paris investissent dans le ballon rond |
ajoutée le 2009-06-15 23:49:07
Les plus grands clubs de foot européens ont des contrats de sponsoring avec des sites de paris et jeux en ligne. Real Madrid, AC Milan et Bayern Munich ont des contrats avec Bwin (les clubs bénéficient de 12 à 20 millions d'euros par an).
La situation pourra être la même en France, tenant compte aussi de la future ouverture du marché des jeux et paris en ligne. En 2006 Toulouse avait signé un contrat avec 888.com, accord rompu quelques mois plus tard à cause de la législation française restrictive.
Les clubs français pourront avoir du mal à négocier de grandes sommes. Par exemple, le PSG a signé un contrat de 3,5 millions d'euros avec la compagnie aérienne Fly Emirates. Le club parisien est déjà sponsorisé par Unibet avec 2 millions d'euros par an.
Les autres clubs français sont aussi obligés de signer plusieurs contrats de sponsoring. A présent, les joueurs de l'Olympique Lyonnais, l'Olympique de Marseille et de Bordeaux portent des maillots totalement recouverts de pubs.
L'Olympique Lyon est pour le moment en recherche de sponsor. Sur le site du club on a annoncé: "On discute avec plusieurs sponsors et nous n'avons pas pris de décision car financièrement, ce n'est pas le top". La direction du club vise un contrat de 10 millions d'euros par an. Les clubs de Saint Etienne, Auxerre et Grenoble se trouvent dans la même situation.
Les seuls à pouvoir offrir ces sommes sont les sites de paris en ligne. En expansion même en pleine crise économique, ces sites visent investir dans le ballon rond. La loi de l'ouverture du marché tombe à point nommé.
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| Eric Woerth, l'optimiste |
ajoutée le 2009-06-12 01:11:41
Le récent avis de la Commission Européenne sur le projet de loi d'ouverture à la concurrence des jeux et paris sur Internet a suscité de nouveaux débats. La presse a relaté avec beaucoup d'intérêt les détails de ce sujet.
Les premières réactions sont assez différentes. Les journalistes regardent les demandes faites par la Commission Européenne d'une manière plutôt négative. Ils ont souligné à plusieurs reprises le fait que l'exécutif européen reprochait à la France l'absence de respect des lois communautaires.
Le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, M. Eric Woerth a adopté une vision totalement différente. Il s'est déclaré satisfait de la position de la Commission Européenne. Il déclarait le 8 juin dans un communiqué de presse: "Comme c'est le cas lors de toute transmission d'un projet de loi à la Commission européenne, celle-ci fait état d'un certain nombre d'observations et demandes de précision. Ces dernières ne portent que sur 3 articles (sur 58)."
Si le ministre reste optimiste, les opérateurs ne voient pas d'un bon œil les doutes de Bruxelles. Il ne s'agit pas d'un non-accord avec les demandes de la Commission Européenne, mais de la crainte que les modifications demandées à la France pourraient retarder "de 3 à 4 mois" l'ouverture du marché. C'est l'opinion de Dominique Desseigne, président du conseil de surveillance du casinotier Lucien Barrière.
Desseigne a déclaré le 10 juin dans une conférence de presse: "Je crois que ce qui vient d'arriver va encore reculer de quelque temps. Je dirais trois ou quatre mois de retard au moins." Il y a tout lieu de croire.
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