| La liberté de mouvement et des services dans l'UE? Les perspectives liées à l'industrie des jeux. Les activités transfrontalières - La libre circulation des services |
ajoutée le 2010-02-09 06:39:09
Un opérateur de jeux en ligne doit absolument être en mesure de mener son activité librement dans le cyberespace - il doit être en mesure d'atteindre des clients à travers les frontières sans des obstacles inutiles. Le Traité de la Commission Européenne nous présente le principe fondamental de la libre circulation des services.
Le problème est que les autorités nationales ont toujours cherché à imposer des restrictions sur les activités de jeu, principalement afin de protéger les monopoles d'État. La jurisprudence récente de la Cour de justice européenne (CJCE) a cherché à réduire ces limitations nationales qui entravent le principe fondamental de la libre circulation des services.
Fondamentalement, la CJCE a jugé que des restrictions justifiées seraient principalement centrées sur des raisons d'ordre public et de la protection des consommateurs. D'ailleurs, les limitations imposées par les gouvernements nationaux doivent être objectivement appliquées par tout le monde, sans aucune discrimination fondée sur la nationalité ou le lieu de résidence.
Continuation
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| La liberté de mouvement et des services dans l'UE? Les perspectives liées à l'industrie des jeux. L'affaire Gambelli |
ajoutée le 2010-02-09 06:37:14
L'affaire Gambelli a été décisive à cet égard. Dans ce cas, le ministère public italien a engagé des poursuites pénales contre Piergiorgio Gambelli et d'autres intermédiaires pour l'organisation et la réception de paris pour le bookmaker britannique Stanley International Betting.
Gambelli a soutenu qu'en interdisant aux citoyens italiens de faire des paris sur des sites étrangers était un cas manifeste de restriction imposée par un monopole dans le secteur des jeux et des paris sportifs, ce qui entraîne par conséquent une restriction à la liberté d'établissement et de prestation de services.
La CJCE a considéré que la législation nationale qui interdit l'exercice des activités de collecte, d'acceptation, d'enregistrement et de transmission de propositions de paris, notamment sur des événements sportifs, sans une licence ou une autorisation de l'État membre concerné constituait une restriction à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services prévues aux articles 43 et 49 du Traité de la CE.
C'est à la Cour nationale de déterminer si une telle législation répond véritablement aux objectifs susceptibles de la justifier et si les restrictions qu'elle impose sont disproportionnées au regard de ces objectifs. Les tribunaux des États membres doivent donc déterminer si les autorités nationales ont respecté une juste proportion dans le choix des moyens, eu égard au principe de libre prestation de services.
Dans ce cas particulier, la CJCE n'a pas dit explicitement que la réglementation italienne en matière de paris sportifs imposait une restriction discriminatoire et injustifiée à la libre prestation des services. Néanmoins, elle a clairement indiqué que:
· les États membres devaient cesser d'invoquer des raisons impérieuses d'ordre public pour justifier ces restrictions, en particulier en ce qui concerne le financement public, tandis que le véritable objectif poursuivi est la protection des marchés nationaux de la concurrence étrangère.
· dans la mesure où la CJCE laissait la décision à la juridiction italienne, elle donnait des directives très claires sur la manière dont la dernière devrait utiliser son pouvoir discrétionnaire pour interpréter les faits de l'affaire.
· le niveau de protection offert par le pays d'établissement et le contrôle exercé sur la légalité de l'opération devraient être pris en considération lorsque les autorités du pays d'origine évaluent la proportionnalité et la nécessité des mesures restrictives.
Par conséquent, il n'est pas absolument garanti que tous les opérateurs établis dans l'UE puissent inconditionnellement offrir leurs services dans toute l'Europe. La Cour nationale devra déterminer si les restrictions imposées par les autorités nationales sur les opérateurs et les intermédiaires sont des restriction qui vont au-delà de ce qui est nécessaire pour lutter contre la fraude, en particulier lorsque le fournisseur de service est soumis dans son État membre à un système réglementaire de contrôle et de sanctions.
Lorsque la directive devient réalité, plus d'harmonisation sera nécessaire afin de veiller à ce que le jeu soit entièrement intégré et interprété. Le facteur important dans ce cas serait que cet opérateur soit établi dans l'UE. De cette façon, on pourra tirer profit au maximum des bénéfices de l'application des principes du marché intérieur concernant la libre prestation de services transfrontaliers au sein de l'UE.
La Malte est un pays ayant une histoire stable en services financiers, bancaires et commerciaux. En adhérant à l'UE, la Malte a aligné sa position et ses perspectives aux directives et règlements communautaires, y compris aux règles régissant les entreprises et le blanchiment d'argent. Tout cela, joint à un régime juridique solide sur les jeux, fait de la licence maltaise la meilleure solution pour tout opérateur sérieux de jeux.
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| Le poker français en bonne santé |
ajoutée le 2010-02-09 05:41:15
Techniquement il y a encore 5 mois jusqu'à l'ouverture du marché des jeux en ligne, puisque les sénateurs vont examiner le projet de loi à partir du 23 février. Les partenariats se multiplient en vue de ce changement législatif, qui s'avère être de bon augure pour le poker français.
Ainsi, les casinos français accueillent de plus en plus de tournois, comme c'est le cas du Casino Barrière de Deauville. 768 joueurs de 43 nationalités, dont 63% Français ont participé au tournoi EPT Deauville, fin janvier 2010. L'an dernier le même groupe français de casinos a reçu quelque 5.000 joueurs dans ses casinos lors du Barrière Poker Tour.
Ce début janvier, l’Aviation Club de France de Paris a accueilli les 634 finalistes de la 5e saison du France Poker Tour (il y 5 ans la finale comptait seulement 72 finaliste). Les 13 étapes du plus gros tournoi français de poker ont établi un nouveau record: 5 000 inscriptions sur Internet et 7.500 joueurs.
Un autre grand groupe de casinos, Partouche a célébré lui-aussi la passion pour le poker, en organisant fin novembre 2009 la 2ème édition du Partouche Poker Tour. Le tournoi a réuni 25.000 participants et le gagnant a remporté le fabuleux prix d'un million d'euros.
Ces chiffres font rêver les opérateurs, qui espèrent que le poker en ligne aura le même succès après l'ouverture du marché. Graham Wood, un consultant international spécialisé estime que le chiffre d'affaires annuel des sites de poker en ligne pourrait atteindre un milliard d'euros en France dès la première année.
En faisant une comparaison avec la situation du marché des jeux d'Italie (en 2009 ce secteur a enregistré un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros, dont 2 pour le poker), le fondateur du site Chilipoker.com Alexandre Dreyfus a affirmé que le marché français était beaucoup plus ranimé. Le marché italien ne compte que 5 casinos, tandis qu'en France il y a 197 casinos.
Barrière, Partouche, Tranchant, Joa et tous les autres grands groupes de casinos français ont déjà des projets très élaborés pour s'installer sur le marché du poker en ligne, puisque ce secteur fait preuve d'une belle santé.
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| "Les internautes et les jeux d'argent" - la plus récente enquête du CSA |
ajoutée le 2010-02-03 23:48:26
Créé en 1988, CSA figure parmi les premiers instituts français d'études de marketing et d'opinion. La plus récente enquête menée dans 6 pays de l'Union européenne s'intitule "Les internautes et les jeux d'argent". Son but est de mieux connaître l'univers des marchés des jeux d'argent et de hasard.
Dans ce sens, CSA a interrogé en ligne plus de 8 000 Européens - 3 000 Français, 1 000 Britanniques, 1 000 Allemands, 1 000 Italiens, 1 000 Espagnols et 1 000 Polonais. L'enquête porte sur les jeux de tirage et de grattage, les paris hippiques, les jeux de casino, les jeux de salle, les paris sportifs et les jeux instantanés.
Les Européens aiment bien les jeux d'argent et de hasard, surtout les jeux de tirage et de grattage. Les plus nombreux à jouer sont les Polonais, les Espagnols et les Italiens - 80% d'eux déclarent avoir joué ou parié dans les trois derniers mois. Les Britanniques et les Français suivent de près (respectivement 74% et 70%) et les moins passionnés sont les Allemands (52% de la population affirment avoir joué récemment).
En analysant les résultats de l'enquête en fonction du critère "sexe", on constate que les hommes sont carrément plus nombreux que les femmes à jouer aux paris hippiques et sportifs, ainsi qu'au poker. La seule différence entre les pays, c'est qu'en France les femmes apprécient en particulier les jeux de grattage (51%).
L'enquête a également révélé que les points de vente "en dur", tels que le bureau de tabac ou le magasin dédié, restaient encore le moyen préféré par les Européens pour jouer. Les pourcentages diffèrent d'un pays à l'autre: de 75% à 94% des joueurs reconnaissent utiliser le point de vente en "dur".
Les jeux en ligne occupent quand-même la 2éme position. 42% des Britanniques et 39% des Allemands jouent et parient sur internet. Les Français suivent à 31%, un chiffre qui devrait hausser avec la prochaine ouverture du marché des jeux en ligne.
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