| La reglémentation européenne équitable reste problématique |
ajoutée le 2011-05-05 01:20:44
Comme la consultation sur le Livre vert de la Commission européenne se poursuit, quelques statistiques intéressantes apparaissent. La Commission a mené une recherche qui suggère que sur les 14.823 sites de jeux actifs en Europe, plus de 85% opèrent dans des pays où ils ne détiennent pas une licence nationale, en soulignant les difficultés de contrôler une technologie largement sans frontières et les potentiels problèmes que cela peut engendrer.
Pendant des années, on a argumenté que le jeu en ligne constituait un service et il ne devrait pas donc être soumis au blocage sous la loi nationale, tant que la licence ne soit délivrée dans un État européen membre. D'importantes sommes d'argent ont été dépensées dans de longues batailles juridiques qui ont atteint aussi haut que la Cour de justice européenne. Les entreprises de jeux en ligne ont ainsi essayé de supprimer les barrières nationales placées sur leur chemin par des monopoles de jeu de l'État.
De nouveaux précédents juridiques ont été fixés, et les interventions de la Commission ont vu un certain assouplissement des attitudes nationales puisque les différents pays de la CE ont développé des régimes de réglementation protectionnistes. Dans de nombreux cas cela a créé un marché plus libéral que c'était le cas auparavant, faisant de la place à une potentielle amélioration.
La recherche de la Commission a indiqué que le marché transfrontalier des services de jeux reste divisé en opinions et intentions, avec de fréquentes barrières nationales imposées dans un marché européen global qui se vantait être la capitale du jeu totalisant 8,3 milliards d'euros en 2008.
Les estimations de l'industrie suggèrent que ce chiffre va continuer à s'élever à 12,5 milliards d'euros l'année prochaine, présentant des possibilités de revenus lucratifs que les gouvernements nationaux veulent garder s'il est possible.
Ce scénario possiblement confus des pays qui développent de manière indépendante une myriade de régimes réglementaires nationaux a suscité des appels à l'harmonisation des règlements de jeux en ligne dans les pays de l'UE.
Il y aura inévitablement des objections pendant que la consultation de la CE se développe, la Commission elle-même s'assurant qu'elle maintient "un esprit ouvert". Certains observateurs estiment que la CE souhaite une coopération plutôt que la confrontation et la conformité obligatoire.
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| Expansion française pour l'entreprise anti-fraude Iovation |
ajoutée le 2011-05-02 23:02:14
Duane Burcham, le porte-parole de l'entreprise internationale d'anti-fraude iovation a annoncé la nomination de Philippe Mazurier en tant que manager principal des efforts de développement des affaires en France.
"Chaque jour iovation évalue le risque de 7,5 millions de transactions en ligne pour nos clients dans le monde entier", a déclaré Burcham. "La France se classe sur la troisième place derrière les États-Unis et le Royaume-Uni en termes de volume total du trafic Internet. Comme vous pouvez l'imaginer, la France est un marché très important pour nous.
Dans le cadre de nos efforts d'élargir notre appareil d'identification, appareil de réputation et les services d'atténuation des risques en temps réel en France, iovation a engagé ce vétéran des services de prévention d'authentification et de fraude."
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| Les juridictions de jeu répondent aux actes d'accusation concernant le poker |
ajoutée le 2011-04-29 07:31:32
Les autorités désignées dans les juridictions de jeu jouent un rôle crucial dans l'industrie des jeux de hasard, mais il reste souvent invisible. Elles sont celles qui délivrent les licences aux opérateurs de casinos et aux salles de poker en ligne et sont donc ils sont les principaux organismes qui peuvent assurer que les intérêts des joueurs soient protégés. Les trois salles de poker en ligne mises en accusation ont été licenciées par les différentes juridictions. Maintenant, les trois instances juridictionnelles ont répondu à l'accusation des États-Unis et les joueurs de casino en ligne en seraient intéressés.
Absolute Poker a été accrédité par la Kahnawake Gaming Commission (KGC). La KGC est l'autorité concédante dans le territoire Mohawk de Kahnawake, qui est une juridiction souveraine située juste à l'extérieur de Montréal au Canada. La KGC a été créée en 1996. La déclaration publiée par KGC: sa principale préoccupation est d'assurer que les joueurs ne soient pas affectés par les mesures prises par les autorités américaines. La KGC va discuter cette question avec Absolute Poker et à la fin de leur examen, ils vont déterminer quelles mesures seront nécessaires. La KGC a indiqué qu'elle ferait une déclaration de plus une fois l'examen terminé.
PokerStars est autorisé par la Commission de surveillance des jeux de l'île de Man. La déclaration publiée par la Commission fait d'abord acte de la situation, confirme qu'elle discute la question avec son titulaire et qu'elle suit de près l'évolution. La partie la plus importante de la déclaration est la confirmation que le statut de la licence obtenu dans l'île de Man de PokerStars reste inchangé. La déclaration ajoute que la Commission s'efforce de veiller à ce que tout joueur qui souhaite retirer de l'argent de son compte peut le faire sans problèmes.
Full Tilt Poker est licencié par l'Alderney Gaming Control Commission (AGCC). La déclaration de l'ACCG est la plus complète. AGCC a déclaré qu'elle examinerait la documentation touchant son titulaire et qu'elle allait "entreprendre sa propre enquête sur ces allégations". AGCC a déclaré qu'elle ne ferait pas de déclarations en cours jusqu'à ce que ses propres enquêtes soient terminées. La partie la plus importante de la déclaration AGGC est la reconnaissance que Full Tilt Poker a nié toutes les allégations. La déclaration révèle en outre que lors de l'octroi de sa licence, Full Tilt Poker avait obtenu un avis juridique spécifique concernant les activités proposées. ACCG a également exprimé sa préoccupation que la saisie du nom de domaine américain de Full Tilt Poker entrave et nuit potentiellement à son fonctionnement légal ailleurs dans le monde. La déclaration affirme que "CCG demeure engagée à offrir un environnement bien réglementé légal pour le monde de jeux basé à Alderney."
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| Solfive nommé futur propriétaire de SPS |
ajoutée le 2011-04-19 01:28:48
TF1 a confirmé la vente de sa filiale de jeux en ligne SPS et le nom de l'acheteur est Solfive, une société qui opère sur le marché français. Selon la publication Capital.fr aucun détail du paiement versé n'a été publié. L'expertise de gestion chez SPS sera conservée par l'acheteur - le PDG Olivier Ou Ramdane va garder son poste, puisqu'il est associé dans la société acheteuse.
SPS Betting opère le site Eurosportsbet.fr, qui n'a pas eu de résultats satisfaisants et devrait être vendu, selon la déclaration du PDG de TF1 Nonce Paolini. L'accord a été approuvé par les organes compétents représentant les employés et devrait être mis en œuvre dans les prochaines semaines, sous réserve de l'approbation de l'ARJEL.
Avant l'ouverture du marché français, la portée de GTechG2 était limitée car il ne travaillait que dans le Royaume-Uni, avec environ 60 employés et un petit nombre de commerçants basés à Paris. Il a lancé un site de poker en ligne au Royaume-Uni sur le réseau Ongame en septembre 2010, après avoir emménagé sur le marché libéralisé français avec un site français dédié.
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| Le marché des jeux semble mûr pour la cueillette I |
ajoutée le 2011-04-13 06:15:26
Peu se rendent compte de la croissance exponentielle de l'industrie des jeux de hasard en ligne au cours des cinq
dernières années. Les autorités étaient loin de se rendre compte il y a quelques années que l'industrie naissante augmenterait à ce stade, grâce à la clairvoyance des législateurs et à l'énergie débridée d'un certain nombre de pionniers qui ont fait du lobby sans relâche pour accélérer le passage vers les jeux à distance.
La Malte a été ainsi placée à l'avant-garde du marché mondial igaming. Au début, elle était un amateur dans l'infrastructure informatique. En dépit de ce handicap, les efforts d'attirer des opérateurs internationaux ont été menés en vain. Curieusement, il n'y avait pas de banques suffisamment solides pour gérer le trafic. Ensuite, les grands sociétés et cabinets d'audit avaient hésité en regardant l'industrie des jeux trop risquée à manipuler. Mais l'argent est roi et les changements ont rapidement détourné les préjugés.
Aujourd'hui, on lit les comptes vérifiés et publiés des opérateurs de jeu à Malte et ils portent toujours la signature des 4 grands cabinets d'audit. En 2009 l'industrie augmentait le PIB à 3,7% lorsque les pays voisins enregistraient une croissance négative.
Est-il temps de se réjouir? Certainement, mais on ne peut pas nous reposer sur nos lauriers. Depuis 2004 de nombreux pays européens ont appris la leçon que les monopoles gérés par l'Etat n'étaient pas la meilleure réponse aux recettes des caisses du pays. Maintenant, près de 10 nouvelles provinces affirment être les meilleurs quand il s'agit de la protection des joueurs, la protection des mineurs et toutes professent le jeu équitable. Récemment, tels leaders du marché incluent les îles Anglo-Normandes, l'Irlande, l'île de Man, le Gibraltar, le Royaume-Uni, l'Espagne, la France, la Belgique, l'Italie et le Danemark.
Pour un degré différent, chacune d'eux a libéralisé le marché et a atténué les restrictions à l'entrée, précédemment protégeant les inefficaces monopoles d'Etat. Les observateurs déplorent le fait que toute initiative de la politique européenne sur les jeux de hasard avait resté le domaine exclusif de la Commission européenne - bien qu'il y ait un certain degré d'incertitude quant à la façon dont les délibérations du Conseil dans le domaine pourraient affecter l'appétit de la nouvelle Commission de poursuivre ses formelles enquêtes d'infraction.
En outre, les jugements des tribunaux de la Cour de justice européenne (CJE) ont largement contesté le droit des Etats membres à bloquer l'entrée à moins que cela se fasse sur des raisons valables de politique publique et qu'elles semblent être proportionnées. Depuis sa décision de septembre 2010, la CJCE a intensifié l'examen des problèmes de jeu transfrontaliers et a tenu une procédure formelle sur les cas renvoyés par les tribunaux aux Pays-Bas, l'Allemagne, la Suède et l'Autriche.
Récemment, la Cour de justice a reçu de nouvelles orientations de l'avocat général Bot Yves - conseiller principal de la CJCE dans le cas 'Bwin Liga v Santa Casa' - sur une affaire impliquant l'opération allemande/maltaise de paris sportifs, Winner Wetten. En bref, l'affaire Winner Wetten fait maintenant appel à une décision d'interdiction rendue par un tribunal allemand en Rhénanie du Nord-Westphalie en 2006, revendiquant que l'action n'était pas valide puisque les lois allemandes sur les paris n'étaient pas conformes à la législation de l'UE à l'époque.
Il est intéressant de noter que, dans son avis formel, l'avocat général Bot a suggéré que le tribunal allemand devrait attendre les conseils de la Cour de justice sur les affaires pendantes devant la plus haute juridiction allemande de l'Europe avant l'appréciation de la compatibilité de la législation allemande de jeu avec le droit communautaire. Cette orientation devrait être présentée ce mois-ci.
Toutefois, l'avocat Bot a rejeté les arguments avancés par un certain nombre de gouvernements des États membres qui suggèrent que les Etats de l'UE ne pouvaient pas respecter leur obligation de se conformer à la législation européenne au cours d'une période de transition vers un cadre de jeu réglementaire. En France, il s'agit du PMU, le monopole sur les paris et les courses hippiques, qui est également visé par la CJCE. Pas beaucoup d'entre eux regrettent que le pays est sans cesse attaqué par les sociétés privées qui luttent pour obtenir un morceau du marché lucratif des paris en ligne. En l'absence de toute législation trop loin pan-européenne, les opérateurs publics et privés ont recouru à des salves de tir juridiques pour résoudre les différends sur le droit de jeu transfrontalier.
Continuation
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| Le marché des jeux semble mûr pour la cueillette II |
ajoutée le 2011-04-13 06:11:25
Dans le même temps, les marchés de jeu en ligne des 27 Etats membres de l'UE ont augmenté de manière disparate. Il était opportun pour le commissaire Michel Barnier de publier un Livre vert l'année dernière. Le commissaire a dit que "le marché des jeux en ligne dans l'Union européenne continue de croître rapidement et génère des revenus importants qui sont parfois acheminés vers les bonnes causes". Le Livre vert devrait ouvrir la voie à des consultations plus complètes sur la libéralisation du marché, alors qu'il cherche à garantir que le marché des services de jeux en ligne est bien réglementé pour tous.
Au moment de l'émission, Sigrid Ligné, secrétaire général de l'EGBA disait que les normes fourniraient "une contribution inestimable" dans le Livre vert et aideraient à apporter un environnement réglementé à travers les frontières nationales. Les opérateurs de jeu et les actionnaires seront invités à donner leur avis sur la façon de réglementer un marché estimé à générer des revenus de 11 milliards d'euros en 2013. La consultation à l'échelle européenne se termine le 31 juillet 2011.
Tous ces discours sur la libéralisation ont déplacé les plaques tectoniques des monopoles et ont créé un doux tsunami d'opportunités pour les opérateurs de bonne foi qui visent à demander des licences et à être parmi les premiers à être réglementés par les différentes autorités nationales. Naturellement, la chasse pour la meilleure juridiction est un thème populaire de nombreuses conférences internationales, qui ont souligné les avantages de l'adoption d'un plus faible taux d'imposition et d'un emplacement bien réglementé.
A titre d'exemple, beaucoup ont choisi la Malte alors que d'autres ont situé leurs serveurs dans d'autres îles plus attractives. Ce n'est que récemment qu'on vient de lire au Royaume-Uni que le géant des paris sportifs Betfair a suivi William Hill et Ladbrokes à Gibraltar. Les critiques adressées vis-à-vis du taux de taxation trop élevé ont obligé le chancelier de faire quelque chose pour attirer les grands opérateurs de jeu. Malgré les indications à l'effet contraire, le gouvernement britannique va agir sur les opérateurs étrangers dans le proche avenir, mais on a peu d'espoir à toute réduction de l'impôt de 15% sur les bénéfices bruts provenant des paris en ligne.
En citant James Hollins d'Evolution Securities, "dans le moyen terme nous prévoyons que le gouvernement britannique va recapturer le GPT perdu avec l'introduction de la nouvelle législation sur les jeux de hasard." Bien que le Royaume-Uni veuille encore inciter les opérateurs à rentrer, il veut modérer les règles de ses sociétés étrangères contrôlées (CFC). Ainsi, il a annoncé un allégement fiscal pour les sociétés étrangères qui rapatrient leurs opérateurs.
Cette annonce a été faite la semaine dernière pendant le discours du budget, montrant la détermination du gouvernement britannique de faire que la réforme des CFC mette l'accent sur un régime fiscal plus territorial. Une fois mise en oeuvre, elle va taxer seulement les bénéfices provenant des activités au Royaume-Uni, plutôt que de maintenir le concept existant de l'imposition des bénéfices étrangers au Royaume-Uni à moins qu'ils ne relèvent des dérogations spécifiques. Le budget 2011 a lancé une taxe de concession faible de moins de 6% sur les recettes fiscales CFC.
Pour conclure, il semble que les choses commencent à bouger pour la plupart des pays européens et que l'ouverture des frontières pour les entreprises de bonne foi soit possible. A l'heure où la récession a frappé durement les budgets de nombreux gouvernements, ils essayent de contenir le déficit. Les analystes conviennent que le marché des jeux à distance semble mûr pour la cueillette.
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| bwin.party commence son activité |
ajoutée le 2011-04-05 00:06:07
La nouvelle entité bwin.party a commencé son activité le 31 mars, le prix d'ouverture d'une action étant de 1,94 £. La fusion entre PartyGaming et Bwin a été achevée. La fusion a également entraîné quelques changements au niveau de la haute direction: la nomination de Simon Duffy a été annoncée en octobre 2010 - il a officiellement pris en charge la fonction de président.
Jim Ryan et Norbert Teufelberger ont commencé leur nouveau rôle en tant que co-PDG, et dans une déclaration commune ils ont déclaré: "Nous sommes ravis que notre fusion est maintenant complète afin que nous puissions commencer par l'intégration de nos entreprises et capturer les synergies que nous avons déjà identifiées."
Le conseil d'administration de l'entreprise combinée est à peu près également réparti entre les membres Bwin et ceux de Party Gaming - le COO Joachim Baca reprend le même rôle chez bwin.party et l'ancien directeur financier de PartyGaming Martin Weigold a été nommé directeur financier du groupe.
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| La publication du Livre vert sur les jeux de hasard |
ajoutée le 2011-04-01 00:35:54
Le très attendu Livre vert concernant les jeux en ligne dans l'UE a finalement été publié. Ce Livre vert publié par la Commission européenne, répond à l'expansion rapide du marché des jeux en ligne, à tous les défis de politique publique et aux éventuelles questions du marché unique.
Selon un rapport publié dans le journal maltais "Independent Online News", le Livre vert va mener à des règles concluantes et à un possible modèle pour la Commission européenne dans la régulation des jeux en ligne au sein de l'Union.
Le secrétaire général de l'EGBA, Sigrid Ligné a commenté, "Nous félicitons la présentation du Livre vert et le fait que la Commission fait une analyse factuelle de tous les aspects du jeu en ligne. Nous sommes profondément préoccupés bien que l'objet de l'étude semble être sur une base nationale plutôt qu'une approche européenne en dépit du caractère transfrontalier évident de ce secteur".
Ligné a poursuivi: "Nous attendons de la Commission de proposer un cadre réglementaire communautaire pour les jeux en ligne, comme elle l'a fait pour d'autres secteurs fortement réglementés par nature, tels que les télécommunications ou les produits pharmaceutiques. En parallèle, la Commission dans son rôle de gardienne du traité devrait vigoureusement et systématiquement mener une procédure d'infraction contre les États membres qui continuent à violer le droit communautaire."
Sans un cadre communautaire clair, le marché des jeux en ligne européen risque d'être contraint à la clandestinité, au détriment des consommateurs, des opérateurs européens détenteurs de licence et des finances de l'Etat. Sur 14.823 sites de jeu actifs en Europe, plus de 85% sont exploités sans licence.
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| Nouvelle association - AFGEL |
ajoutée le 2011-03-31 01:40:11
Une nouvelle association, l'Association Française du Jeu en Ligne (AFJEL), a été formée en vue de lutter contre des modifications de réglementation dans l'arène des jeux en ligne. La nouvelle association est dirigée par Nicolas Béraud - Président de BetclicEverest et composée de six membres qui sont des opérateurs actuellement autorisés par l'ARJEL.
AFJEL a l'intention d'inviter à un débat public et de présenter des propositions en ce qui concerne les changements à la loi du 12 mai 2010 qui comprend une clause de revoyure. Trois questions sont actuellement sur sa liste de priorités:
1. Le changement de l'actuel taux d'imposition pour les opérateurs pour un modèle d'impôt sur le profit brut.
2. La séparation des casinos en ligne et ceux terrestres pour permettre aux opérateurs privés de concurrencer sur une base équitable avec les anciens monopoles du PMU et de la FDJ.
3. Élargir la portée de l'ouverture des jeux en ligne et des marchés de casino en ligne.
Les membres de l'association sont Betclic.fr, Chilipoker.fr, EverestPoker.fr, France-Pari.fr, Sajoo.fr et Zeturf.fr.
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| TF1 vend sa filiale SPS Betting |
ajoutée le 2011-03-31 01:38:39
Les rumeurs de négociations sur la vente d'EurosportBET par le radiodiffuseur français TF1 à Alexandre Dreyfus n'ont pas abouti. TF1 a annoncé la vente de sa filiale SPS Betting à un membre de sa direction actuelle, qui est apparemment soutenu par un fond d'investissement non identifié.
SPS Betting détient trois licences de l'ARJEL, de paris sportifs, de courses hippiques et de poker en ligne. TF1 a fermé son site anglais de paris sportifs EurosportBET.co.uk, le 14 mars 2011 et EurosportBET aurait perdu 23 millions d'euros depuis son lancement. Le site EurosportBET.com a rassuré ses parieurs que le site continuerait à fonctionner sans interruption.
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| Les FAIs luttent contre la méthodologie d'interdiction des jeux de hasard |
ajoutée le 2011-03-25 08:16:58
Sept fournisseurs de services Internet français remettent en question les lois qui les obligent à bloquer Cinq Dimes.com, un site internet de jeu du Costa Rica sur des serveurs hébergés dans ce pays par le fournisseur interne ICE.
La Tribune affirme que les fournisseurs ont contesté à la Cour d'appel de Paris l'amende de 10.000 euros par jour qui leur est imposée par l'ARJEL, faisant aussi appel à la décision du Tribunal de Grande Instance.
Se référant à un site antisémite que les FAIs ont convenu de bloquer précédemment, l'avocat de SFR a déclaré que malgré les blocages il était encore possible pour les utilisateurs d'Internet d'accéder au site incriminé à 12 ou 13 adresses différentes.
L'avocat d'Orange a déclaré qu'il était logique et techniquement plus réaliste pour les tribunaux d'agir contre les fournisseurs d'hébergement plutôt que de faire appel aux fournisseurs d'accès Internet. Tous les accusés ont souligné qu'ils n'avaient pas cherché à s'opposer à l'autorité ARJEL ou à empêcher l'application de la loi.
Auchan Telecom a demandé une décision définitive concernant l'appel des FAIs d'août 2010 donnée par le Tribunal de Grande Instance de bloquer un autre site de paris en ligne non autorisé en France - StanJames, qui s'est finalement conformé aux exigences de l'ARJEL et empêche désormais les utilisateurs d'Internet en France d'utiliser le service.
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